Marchés publics : quel CCAG pour vos fournitures ?

Référencer un CCAG dans les marchés publics de fournitures : un choix structurant pour les acheteurs publics

Dans un marché public de fournitures, la référence à un CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) est loin d’être une formalité. C’est un levier essentiel de sécurisation juridique et de performance contractuelle. Encore faut-il choisir le bon document de référence, l’adapter, et comprendre son impact sur l’exécution du marché.

Quels sont les CCAG applicables aux marchés de fournitures ?

Trois CCAG peuvent être utilisés pour encadrer juridiquement un marché public de fournitures :

• CCAG-FCS (Fournitures courantes et services)
  – Pour les produits standardisés, courants, facilement disponibles sur le marché
  – Exclut les technologies de l’information
• CCAG-TIC (Technologies de l’information et de la communication)
  – Pour l’achat de matériel informatique, logiciels, prestations de maintenance ou développement applicatif
  – Intègre des clauses sur la propriété intellectuelle
• CCAG-MI (Marchés industriels)
  – Pour les fournitures « sur mesure », fabriquées selon les spécifications de l’acheteur
  – Concerne les marchés avec études préalables, prototypes ou surveillance en usine

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Comment choisir le bon CCAG ?

Le choix du CCAG dépend essentiellement de l’objet principal du marché :

• Fournitures standard : CCAG-FCS
• Fournitures TIC : CCAG-TIC
• Fournitures techniques spécifiques : CCAG-MI

Peut-on modifier un CCAG ?

Oui, les CCAG ne sont pas figés. L’acheteur peut :

• Modifier certaines clauses (pénalités, garanties, délais, etc.)
• Ajouter des compléments adaptés à son marché
• Déroger aux clauses non réglementaires en les listant dans le CCAP (obligatoire)

Ce que dit le Code :
« Lorsque l’acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge. » (art. R. 2112-2 CCP)

Cas particuliers : le CCSC pour les marchés sensibles

Certains marchés de fournitures liés aux TIC peuvent faire référence au Cahier des clauses simplifiées de cybersécurité (CCSC) :

• Applicable uniquement si expressément visé dans le CCAP
• Imposé aux titulaires et à leurs sous-traitants
• Contenu :
  – Sécurité des données
  – Signalement des incidents
  – Contrôles et audits
  – Hébergement sécurisé