L'affection de longue durée (ALD) pour les fonctionnaires

Qu’est-ce qu’une affection de longue durée (ALD) ?

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie grave, chronique, nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Elle ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie par l’assurance maladie. La liste des ALD exonérantes est fixée par décret (ex. : cancer, diabète, sclérose en plaques).

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Quels agents sont concernés ?

Tous les agents publics — titulaires, stagiaires ou contractuels — peuvent être concernés par une ALD. La reconnaissance de l’ALD ne dépend pas du statut administratif mais du diagnostic médical validé par le médecin traitant et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Quelles démarches effectuer ?

Le médecin traitant établit un formulaire de demande d’ALD qu’il transmet à la CPAM. En parallèle, l’agent doit informer son employeur public de la situation médicale dès lors qu’une incidence sur le travail est probable. L’administration peut demander une contre-visite médicale ou saisir le médecin agréé.

Quels congés sont ouverts aux agents en ALD ?

Deux dispositifs principaux existent selon le statut :

• Le congé de longue maladie (CLM) : pour les affections inscrites sur une liste réglementaire, jusqu’à 3 ans (avec traitement plein puis demi-traitement).
• Le congé de longue durée (CLD) : réservé à certains fonctionnaires pour 5 pathologies graves (dont cancer et tuberculose), jusqu’à 5 ans.

Les contractuels bénéficient quant à eux d’un arrêt maladie classique, mais peuvent aussi être placés en congé maladie de longue durée selon les textes applicables.

Quel impact sur la rémunération et la carrière ?

L’ALD n’entraîne pas automatiquement une suspension de rémunération. Dans les CLM ou CLD, l’agent perçoit le plein traitement pendant une période variable, puis le demi-traitement. Des compléments de rémunération peuvent être versés par des mutuelles. En revanche, des conséquences existent sur l’avancement ou la titularisation, selon la durée d’absence.