Démissionner de la fonction publique

Démissionner de la fonction publique : la démarche et ses effets

Travailler dans la fonction publique peut être un choix de carrière judicieux et in fine, se transformer en un tremplin vers de belles opportunités professionnelles. Si la plupart ne regrettent pas le choix du public, d’autres préfèrent se réorienter. Dans certain cas, cette nouvelle trajectoire professionnelle peut contraindre le fonctionnaire de démissionner du service public. Néanmoins, il est nécessaire de bien connaître la démarche à entreprendre et de s’informer sur les conséquences que cela peut avoir, pour éviter les regrets.

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics

• Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
• Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Essayer gratuitement

Démissionner de la fonction publique : comment faire ?

Pour lancer la procédure de démission, le fonctionnaire doit informer l’administration de son intention de manière claire, c’est à dire par écrit.

Lorsque l’administration reçoit le document, cette dernière doit passer un entretien avec l’agent démissionnaire pour bien s’assurer que la demande de démission ne soit pas faite sous une quelconque contrainte. L’administration fait un bilan de la vie professionnelle de l’agent, tout en jugeant si cette décision est prise en toute conscience.

Cet entretien est aussi l’occasion d’informer le fonctionnaire sur les conséquences de ce choix. Une fois l’entretien fini, les responsables étudient le dossier et doivent donner leur réponse définitive dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier.

Il est essentiel d’appuyer le fait que l’agent ne peut, en aucun cas, abandonner son poste tant que l’administration n’a pas rendu sa décision. Si les 4 mois sont écoulés et qu’aucune décision n’est reçue, l’agent doit alors poser une nouvelle fois sa demande de démission. A ce sujet, WEKA vous a préparé un modèle de lettre de démission dans la fonction publique.

Les conséquences de la démission de la fonction publique

Quitter la fonction publique engendre inévitablement de nombreuses conséquences définitives et sous plusieurs aspects de la vie de l’ancien agent public.

• Tout d’abord, dès que la démission est acceptée, il n’y a plus aucun retour en arrière possible. À compter de la date de démission, le fonctionnaire perd alors son statut. Dans la mesure où il souhaite réintégrer la fonction publique plus tard, il devra repasser un concours, être recruté sous le titre de contractuel ou sur un grade d’accès sans concours.
• Pour ce qui est du chômage, la démission n’ouvre les droits au chômage que dans de rares cas.
• Les droits à pension de retraite sont conservés, à condition que l’ancien fonctionnaire ait servi pendant au moins 2 ans. Dans le cas contraire, un rétablissement au retour général est opéré par l’administration.
• En cas de besoin, l’ancien agent public peut demander à obtenir un certificat de travail et un solde de tout compte.