Les agents contractuels de la fonction publique : comprendre leur statut

Contractuels fonction publique

La présence des agents contractuels au sein de la Fonction Publique a longtemps suscité des débats en raison de leur statut particulier très différent de celui du fonctionnaire alors qu’ils sont employés par les Services publics. Cela dit, ils ont des droits et des obligations et peuvent même devenir des fonctionnaires sous certaines modalités, mais encore faut-il les connaître.

Il semble alors intéressant de découvrir ce qu’implique le fait d’être un agent contractuel de la Fonction Publique, et quels sont ses principaux droits et obligations.

À lire aussi : Agent contractuel (rémunération)

Quel est le statut des agents contractuels de la fonction publique ?

D’abord, il faut bien retenir que même si l’agent contractuel offre ses services à une Institution publique, l’une des conditions principales pour être qualifié de fonctionnaire, il n’en est pas un, mais reste tout de même un agent de la Fonction Publique.

Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels ne passent pas de concours pour décrocher leur poste. Toutefois, les Services Publics peuvent faire appel à eux et les engager pour réaliser des missions ponctuelles ou récurrentes. Le plus souvent, ils décrochent alors des CDD, mais dernièrement, de plus en plus de CDI leur sont délivrés.

À cause de ce statut de « non-titulaire » et du caractère de son travail au sein de la Fonction Publique, le métier d’agent contractuel est très souvent considéré comme instable et précaire. C’est pour corriger cette situation défavorable que certaines dispositions ont été prises dernièrement. Celles-ci peuvent avoir trait à leurs droits, mais également à leurs obligations.

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Quelles sont les obligations des agents contractuels de la fonction publique ?

D’un point de vue général, les agents contractuels de la Fonction Publique ont pratiquement les mêmes obligations que les fonctionnaires dans un but commun d’assurer le bon fonctionnement des Services et Institutions publics pour lesquels ils travaillent.

Parmi les plus importants, l’on peut mentionner les suivants :

  • le contractuel est tenu de respecter le secret professionnel et la discrétion professionnelle ;
  • comme le fonctionnaire, il a un devoir d’obéissance hiérarchique ;
  • il se doit d’être neutre, impartial, et intègre ;
  • il est tenu de déclarer les intérêts, le patrimoine, la gestion des instruments financiers lorsque son travail l’exige.

Aussi, il convient de mentionner que les contractuels sont, eux aussi, soumis à une sanction disciplinaire s’ils commettent une faute pendant l’exercice de leurs fonctions.

À lire aussi : Agent contractuel (généralités)

Quels sont les droits des agents contractuels de la fonction publique ?

Même s’ils ne sont pas « titulaires », les agents contractuels ont des droits. Ils peuvent contracter un CDD ou un CDI si leurs services sont requis par un employeur du Droit Public, ce qui peut être mal vu par les fonctionnaires dans la mesure où les contractuels sont recrutés sans concours. D’autant plus qu’ils partagent pratiquement les mêmes droits lorsqu’ils intègrent la Fonction Publique.

C’est la raison pour laquelle de nombreuses dispositions ont été prises pour permettre la titularisation des agents contractuels, soit de leur donner leur statut de « fonctionnaire ». Pour ce faire, on leur fait généralement passer des concours internes à l’issue desquels ils peuvent devenir titulaires et être permanents.

Publié le 23/05/2023

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