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Clause d'insertion sociale

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Clause d'insertion sociale dans l'actualité

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Clause d'insertion sociale dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;offrent des emplois et des formations aux habitants…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs à atteindre ou de critères de choix ?Cette fiche vous…

21/05/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale…

06/04/2023

#Insertion #Clause d'insertion sociale
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale
Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats d’achat comporteront des clauses d’insertion : c’est une position politique…

19/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Adopter une politique d’achat socialement responsable
Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique.Il représente aujourd’hui un enjeu,…

06/02/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande publique constitue, par ses enjeux et son poids dans…

18/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Exécution du marché
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Modèle de bilan d’application de la clause sociale
Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et…

10/10/2022

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Insérer une clause sociale
La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître d'ouvrage à introduire dans ses marchés des clauses…

02/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo. Cette loi cadre la mise…

27/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
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Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des…
Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune enfant. La prévention d’une exclusion sociale des parents est affirmée…

25/09/2018

#Politique d'insertion #Accueil

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