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CLAUSE D'INSERTION SOCIALE

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CLAUSE D'INSERTION SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses [...]

Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs...

07 mai 2019

#insertion sociale #développement durable #critères de choix #nombre d’heures d’insertion #plan local d'insertion pour l'emploi #PLIE #maison de l'emploi

Modèle de bilan d’application de la clause sociale

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause...

20 févr. 2020

#clause sociale #bilan d’application

Modèle de délibération Pau

Ce modèle de délibération qui porte sur l’utilisation de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics de la communauté d’agglomération de...

25 août 2020

#économie sociale et solidaire #modèle de délibération

Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le [...]

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale....

21 févr. 2020

#clause sociale #insertion

Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP

Il est tout à fait pssible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle...

21 févr. 2020

#clause sociale #insertion

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire...

28 juin 2017

#clause sociale #insertion

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....

30 avr. 2021

#clauses sociales #insertion #partenariat public-privé

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître...

14 mars 2019

#clause sociale #insertion

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses sociales...

13 mars 2020

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire #insertion

Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les [...]

Comment permettre aux salariés en insertion et aux demandeurs d’emploi d’adapter leur parcours d’insertion et de formation aux évolutions économiques,...

28 avr. 2021

#FPC #OPCO #FPSPP #PRDF #parcours #sécurisation #professionnalisation #formation.

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en difficulté...

21 oct. 2019

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi #clauses du mieux disant social #article 14 CMP #article 30 CMP #article 15 CMP #article 53 CMP #Code des marchés public #marché à procédure adaptée #cahier des clauses techniques particulières #cahier des clauses administratives particulières #ESAT #établissement et services d’aide par le travail #entreprise adaptée

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement...

15 janv. 2021

#promotion #clause d’insertion sociale #développement durable #personnes éloignées de l’emploi

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

Inscrire une structure ou une action d’insertion sur les réseaux sociaux

Devenu en quelques années un vecteur de communication incontournable, l'Internet propose de nombreuses ressources qui permettent aux établissements...

25 juin 2016

#communication #Reddit #Snapchat #Myspace #Deezer #Spotify #piratage #Internet #insertion