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COLLECTIVITES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COLLECTIVITES » mises à disposition de la fonction publique.

COLLECTIVITES dans les ressources documentaires

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de...

23 janv. 2021

#SDIS #instruction M61 #établissement public départemental

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...

23 janv. 2021

#nomenclature M14 #instruction comptable M14 #modification #mise à jour #article #amortissement #subvention

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant...

18 nov. 2019

#funérailles #coûts #devis #publicité #démarchage

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.

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23 janv. 2021

#département #instruction M52

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...

21 janv. 2021

#régions #instruction M71

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1er...

23 janv. 2020

#métropole #instruction M57 #comptabilité