COLLECTIVITÉS
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Ressources documentaires
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Formation
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COLLECTIVITÉS ?
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COLLECTIVITÉS : actualités
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28 mai 2014 - ref : 17808
Collectivités non affiliées et centres de gestion
Les collectivités non affiliées peuvent choisir d'adhérer aux cinq nouvelles missions... obligatoires pour les centres de gestion à l'égard des collectivités affiliées... et accompagnement...
Fonction publique -
1 sept. 2011 - ref : 3636
Collectivités et réseaux sociaux
Collectivités territoriales... Réalisée au printemps 2011, cette étude portant sur une soixantaine de collectivités... ». Globalement, le cabinet tire un bilan mitigé de cette étude, affirmant que « 50 %...
Communication, Collectivités territoriales, Internet, Réseaux sociaux -
10 janv. 2009 - ref : 14620
Collectivités territoriales : alignement forcé
collectivités en les ramenant progressivement à 40 jours au 1er janvier. Ils passeront à 35 jours à partir du 1... pour les collectivités locales et leurs établissements publics. ...
Commande publique -
4 sept. 2017 - ref : 55211
Collectivités territoriales : l'exécutif doit "respecter" le pacte qu'il a lui-même proposé
Collectivités territoriales... réalité aujourd'hui, c'est l'autonomie financière des collectivités locales qui est menacée... de la taxe d'habitation, qui affaiblira le lien entre le citoyen-contribuable...
Administration, Budget, Collectivités territoriales, Emploi d'avenir, Fiscalité, Mandat municipal -
15 nov. 2016 - ref : 44459
Collectivités : de la communication publique au marketing magnétique
De plus en plus, les collectivités sont en concurrence féroce pour attirer de nouveaux... et susciter l’intérêt. En quoi le marketing des collectivités procède d’une démarche spécifique... ? Les...
Communication, Attractivité des territoires, Marketing territorial, Nouvelles technologies, Réseaux sociaux -
7 juil. 2016 - ref : 39564
Collectivités : le gouvernement veut accélérer la simplification des normes
Collectivités territoriales... fonctionnement des organismes publics", a souligné Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités... depuis un an, selon un point d'étape du gouvernement. Environ 400 000 normes...
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Construction, Normes réglementaires -
11 févr. 2016 - ref : 35612
Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales... des collectivités territoriales, est députée socialiste de la 9e circonscription...
Administration, Collectivités territoriales -
29 oct. 2015 - ref : 31838
Collectivités : note de conjoncture sur les finances locales
Collectivités territoriales... , l'année 2015 ouvre un nouveau cycle d'arbitrages financiers pour les collectivités locales, avec en toile de... fonctionnement) des collectivités locales, observé depuis 2012,...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Endettement -
8 oct. 2015 - ref : 31112
Collectivités territoriales : la chasse aux normes monte en puissance
Collectivités territoriales... collectivités. "Il y a de plus en plus de normes parce que nos concitoyens veulent être de plus en... que leur impact financier sur les collectivités soit nul dès 2015. En...
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Normes réglementaires
COLLECTIVITÉS : ressources documentaires
COLLECTIVITÉS : Administration locale
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ref : dtou2994
Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional sur l’accès aux informations contenues dans le FIJAIS
de l’instruction du 26 juillet 2011 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités...
FIJAIS, consultation, collectivités territoriales -
17 oct. 2014 - ref : 7190
La communication des collectivités
Collectivité territoriale... de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales... , ils sont destinés à accroître le droit des habitants d’une collectivité...
participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
Collectivité territoriale... collectivité de rattachement... L’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 confie à la collectivité de rattachement... donc aucune obligation pour...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
25 mars 2014 - ref : 6633
Les relations avec la collectivité
et la décentralisation, La Documentation française Les Collectivités territoriales, 30 ans de décentralisation ,...
décentralisation, collectivités, contractualisation -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
Savoir caractériser correctement une mutation Le changement de collectivité s’effectuant... qui prend l’initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité... . Deux hypothèses...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
2 déc. 2014 - ref : 7852
L’action culturelle des collectivités territoriales
Collectivité territoriale... collectivités territoriales... Obligations et compétences des collectivités territoriales : le cadre réglementaire... Les collectivités territoriales...
action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements -
4 déc. 2015 - ref : 7980
Renforcer les relations presse de sa collectivité
de hiérarchie . Dans les plus petites collectivités, ce sera peut-être géré de manière plus empirique... , les collectivités disposent d’un service communication à qui revient la responsabilité. Ce sont parfois même......
relation presse, communiqué de presse, PQR, journaliste, médias, attaché de presse -
28 mars 2014 - ref : 6316
Protéger les noms des collectivités et des territoires
Collectivité territoriale... est que les collectivités publiques ne peuvent considérer leur nom comme un signe indisponible , dont l’utilisation... sanctionner tout utilisateur dudit nom qui porte préjudice par ce...
droit, droit d’auteur, EPCI, marque, nom, nom de domaine -
2 avr. 2014 - ref : 2609
Encadrer le temps partiel dans la collectivité
d’organisation dont dispose la collectivité en matière de réglementation du temps partiel au sein des services... que la collectivité se doit d’accorder à l’agent qui en fait la demande, dès lors qu’il remplit les conditions......
temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet
COLLECTIVITÉS : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... et des spécificités, renforcés par la politique de décentralisation en faveur des collectivités locales... étaient...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
collectivités territoriales...
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
. Repères Personnels concernés Champ et modalités d’application La collectivité employeur... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur......
régime spécial, Sécurité sociale -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations d’absence... L’élu salarié a droit à un crédit d’heures (l’article L. 2123-2 du Code général des collectivités... territoriales...
élu local, autorisation d’absence, élections -
18 avr. 2017 - ref : 9175
Charges sociales salariales et patronales
, comparable d’ailleurs à celui dont bénéficient les agents des collectivités locales. On étudiera... aux collectivités et aux personnels salariés, un certain nombre d’entre elles pèse soit exclusivement sur les agents...
régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
des collectivités locales et des établissements publics administratifs, des établissements hospitaliers, sociaux... dans les territoires d’outre-mer, dans une collectivité territoriale d’outre-mer ou à l’étranger sont...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités... des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ( JO,...
indemnité différentielle -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Collectivité d'Outre-mer... tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Cette volonté particulière de prendre...
Indemnité, outre-mer -
18 avr. 2017 - ref : 9178
Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) y sont assujettis. À côté des agents... des agents des collectivités locales (CNRACL), à condition toutefois d’effectuer au moins 31 h 30......
régime spécial, Sécurité sociale, CSG
COLLECTIVITÉS : Action sociale et solidaire
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2 juil. 2014 - ref : 6745
Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités
des besoins, malgré la demande principale centrée sur « la place en crèche », la collectivité... n’est pas toujours adaptée aux contraintes des familles (amplitudes horaires, horaires atypiques). Ainsi, la collectivité......
politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
rôle collectivités insertion... Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... en difficulté en '>...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
ref : dtou173
Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association
de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
ref : dtou3720
Convention de partenariat collectivité/club sportif
collectivité... de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur de guichet, et un club sportif...
Insertion, partenariat, collectivité, club sportif, associations, insertion -
26 avr. 2018 - ref : 7296
Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité
pour la collectivité, pour repenser son intervention. Croiser les démarches Avec l’ABS, plusieurs démarches... -évaluation du processus. Sa composition est le reflet : du portage décidé par la collectivité,...
analyse des besoins sociaux, observation sociale, dynamiques sociales, projet social de territoire -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
de poursuite du parcours de formation, l’organisme/la collectivité peut conclure plusieurs contrats... du premier jour de travail de l’apprenti dans l’organisme/la collectivité (hors temps de formation). Cette période......
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
21 juil. 2015 - ref : 7151
Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale
Emmanuel Vital-Durand, Les Collectivités territoriales en France , coll. « Les fondamentaux »,...
commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences -
25 oct. 2017 - ref : 7673
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS
les points de collecte à proximité) Collectivités > Vos outils > La docuthèque : accédez à l’ensemble...
déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
pour les aides aux employeurs de personnes handicapées. Collectivités pour des aides spécifiques (permis...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé
COLLECTIVITÉS : Marchés publics
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ref : dtou3144
Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités
Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités reposent principalement sur la légalité...
éco-responsabilité, bois de construction, achat durable -
4 mars 2014 - ref : 6972
Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale
Collectivité territoriale... collectivité territoriale... général ou régional), que se décident les grandes orientations de la collectivité. Compte tenu... de leurs compétences, les collectivités...
collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation -
15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales... et des Collectivités territoriales c/Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard , préc.). Taux... 23 juillet...
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
du 25 janvier 2012 , le ministre de l’Intérieur et le ministre chargé des Collectivités territoriales ont défini... de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration , req. n° 348647...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
ref : dtou31
Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) a conçu une nomenclature... fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales....
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27 du Code des marchés publics, seuil des marchés publics -
13 déc. 2016 - ref : 9932
Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales
groupement de commandes composé de collectivités territoriales... collectivités territoriales... I.-Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales... sont...
commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes -
13 déc. 2016 - ref : 9931
Article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales
à la commission d’appel d’offres figurent désormais au Code général des collectivités territoriales . L’article... de la consultation. Références juridiques Code général des collectivités territoriales ...
commission d’appel d’offres, seuil européen, choix du titulaire par la CAO, avis de la CAO -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
.-La commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse... y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
13 déc. 2016 - ref : 9930
Article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales
Collectivité territoriale... collectivités territoriales... Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics... relative aux marchés publics. L’article L. 1414-1...
marché public, collectivités territoriales
COLLECTIVITÉS : Ressources humaines
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28 juil. 2018 - ref : 5895
Cotisations sociales
Collectivités employant moins de 20 agents : 0,10 % Collectivités employant au moins 20 agents :... de gestion Collectivités affiliées : 0,80 % (plafond maximal) Collectivités...
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial -
5 févr. 2014 - ref : 5645
Le harcèlement dans la collectivité
de travail. Par ailleurs, la réforme de 2012 nécessite que les collectivités réécrivent cette partie... . Désormais, les collectivités doivent afficher : le texte de l’article 222-33-2 du Code pénal... peuvent contacter : des acteurs en interne ( cf . '>...
harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail -
24 mai 2017 - ref : 10748
La signalisation dans la collectivité
et dernier des principes de prévention. La signalisation dans la collectivité entre dans ce champ d’action... ou réactualiser la signalisation dans la collectivité ne peut se faire sans la participation du CHSCT... ...
signalisation, affichage, information -
28 janv. 2015 - ref : 8253
Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité
en place, etc. Prévenir L’infirmier est aussi acteur de la prévention dans la collectivité... , la formation SST est plus indiquée en collectivité pour plusieurs raisons : Cette formation... et spécificités...
sauveteur secouriste du travail, SST, PSC1, secours, accident, secouriste -
24 mars 2018 - ref : 9031
Les ressources du CHSCT en collectivité
de la collectivité ( art. 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ). Ces visites ne doivent pas gêner la bonne marche... afin de circuler et se déplacer librement dans la collectivité au sein de laquelle ils sont élus......
CHSCT, mission, enquête, visite, temps de mission, expert -
21 mars 2016 - ref : 9447
Coordonner plusieurs CHSCT dans votre collectivité
) : d’une collectivité et d’un ou de plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés ; d’une communauté... concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI et à une ou plusieurs collectivités adhérentes :... délibération EPCI , '>...
CHSCT, coordination, mise en place -
3 mai 2016 - ref : 9719
Favoriser l’attractivité de la collectivité
Faire connaître la collectivité et ses métiers Beaucoup de métiers territoriaux sont mal... les atouts RH de la collectivité, à diffuser sur le site Internet de la structure ; cette charte doit faire... L’attractivité...
attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication -
3 mai 2016 - ref : 9754
Développer une culture de la collectivité
de cohésion et de motivation de l’ensemble des agents d’une collectivité. Contrairement aux entreprises... , distribuer des dividendes), dans les collectivités l’orientation tend vers l’atteinte d’ objectifs... . ...
culture, valeurs, leadership, travailler ensemble, charte des valeurs, identité -
5 mars 2013 - ref : 5637
Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales
, aux frais de la collectivité, à un expert agréé (art. 42 du décret n° 85-603 du 10 juin... , doit être basé sur une relation de confiance. La collectivité est donc tenue de donner au comité la possibilité......
CHSCT, CTP, comité technique, conditions de travail, enquête, aménagement important
COLLECTIVITÉS : Finances et comptabilité
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2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 , toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités... s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
31 mars 2014 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
dans chaque collectivité, est administré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune (ou... degré d’autonomie vis-à-vis de sa collectivité de rattachement. Cependant, ses délibérations... : ...
partenaires, subventions, garanties d’emprunt -
ref : dtou516
Mode d’emploi de la notation des collectivités
des collectivités. ...
communication, outil, notation, événement, support, action -
24 mai 2014 - ref : 5098
Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables
collectivité... De quoi parle-t-on ? Dans le cadre d’une opération sous mandat, la collectivité mandante... fait réaliser, en son nom et pour son compte, des investissements par une autre collectivité....
Opération, mandat, compte, tiers, collectivité, mandataire -
ref : dtou4512
Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements
À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services...
Instructions, plan, comptes, M14, M4, M41 -
30 avr. 2014 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
de la collectivité en tenant compte de deux aspects majeurs et contradictoires : la complexité... et la modélisation. Référence juridique Code général des collectivités territoriales : articles L....
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
5 janv. 2011 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
emprunts des collectivités... en place d’enveloppes annuelles ou pluriannuelles Dans de nombreuses collectivités, le recours... En signant un contrat mettant à disposition une enveloppe annuelle, la collectivité...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
Collectivité territoriale... des collectivités locales a beaucoup évolué ces dernières années, à la faveur des lois de décentralisation. Il reste... . L’État, à travers les lois et règlements qu’il édicte, encadre l’action...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
7 oct. 2017 - ref : 0510
Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne
, essentielle dans les collectivités, est destinée à fournir au directeur, à la direction générale, voire... des usagers, la réalisation de projets, l’amélioration de la performance de la collectivité... ..., selon les...
budget, démarche de performance, économies, bonne gestion
COLLECTIVITÉS : forum
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Machine à café 10 févr. 2014
Collectivités territoriales et réseaux sociaux : le baromètre
Léa
le baromètre Collectivités territoriales & Réseaux sociaux. Très instructif !...
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Présentez-vous 1 août 2018
Présentation
AMDYMOUS
Bonjour à tous, je suis étudiant titulaire d'un master 2 Gestion des Collectivités Territoriales....
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Action Sociale 12 nov. 2013
Question sur les comptes rendus de CCAS
philibert.adamon
Bonjour, Le Code Général des Collectivités Territoriales précise bien que les comptes rendus ...
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Conseil
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