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COLLECTIVITES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COLLECTIVITES » mises à disposition de la fonction publique.

COLLECTIVITES dans les ressources documentaires

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de...

14 juin 2022

#SDIS #instruction M61 #établissement public départemental

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux...

09 févr. 2022

#nomenclature M14 #instruction comptable M14 #modification #mise à jour #article #amortissement #subvention

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant...

18 nov. 2019

#funérailles #coûts #devis #publicité #démarchage

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.

La...

09 févr. 2022

#département #instruction M52

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...

14 avr. 2022

#régions #instruction M71

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1er...

10 févr. 2022

#métropole #instruction M57 #comptabilité