# COLLECTIVITES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COLLECTIVITES » mises à disposition de la fonction publique.

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COLLECTIVITES dans les ressources documentaires

Modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.

06 mars 2020

#personnel #mobilité #intégration #arrêté #mutation

Initier une politique de collecte de dons pour une association

Concrètement, nous allons d’abord définir les prérequis majeurs au lancement d’une campagne de collecte de dons, puis vérifier le degré de précision...

23 juin 2015

#collecte de dons #réduction d’impôts #relation donateurs #grand donateur #levée de fonds #mécénat #dons des particuliers #isf #fundraising #mécénat des particuliers #collecte de fonds #recherche de fonds

Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements

À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services industriel et commercial correspond une instruction comptable...

22 avr. 2020

#Instructions #plan #comptes #M14 #M4 #M41 #M42 #M43 #M44 #M49 #M52 #M57 #M61 #M71 #M832

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Trame de charte collective du télétravail

Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la mise en œuvre du télétravail...

29 sept. 2020

#charte #télétravail #modalités #éligibilité #procédure #contractualisation #lieux #horaires #équipements #conditions #suivi #évaluation

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture #nouveaux instruments financiers #tunnel

La « Recommandation Nutrition » du groupe d’étude des marchés de [...]

Ce document présente les recommandations du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) relatives à l’équilibre des...

20 févr. 2020

#repas #équilibre nutritionnel #composition des repas #nutrition

Échéancier d’action pour le projet collectif avec les jeunes

L’échéancier dans un projet collectif permet de structurer l’action dans le temps en visualisant clairement les étapes. Il permet aussi d’établir des...

20 févr. 2020

#Jeunes #projet #échéancier #calendrier

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc...

23 sept. 2019

#subventions #aides #patrimoine bâti #financement #gestion de patrimoine #dépenses de fonctionnement #travaux

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

Modèle de délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

06 mars 2020

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs [...]

De plus en plus de collectivités mettent en place des redevances spéciales ou incitatives sur la collecte des déchets. Certains producteurs, comme les...

06 sept. 2019

#Composteur #compostage #biodéchet #déchets fermentescible #valorisation organique

Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une [...]

Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...

22 oct. 2020

#collaborateur de cabinet #emplois discrétionnaires #recrutement #directeur de cabinet #conseiller technique #politique #mandat

Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (cf. décret n° 2004-777...

02 avr. 2014

#temps partiel #temps partiel sur autorisation #temps partiel de droit #temps de travail #aménagement du temps de travail #temps non complet #congé de solidarité familiale

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

20 févr. 2020

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent...

19 févr. 2020

#régime indemnitaire #primes #intéressement #intéressement collectif #performance collective #mérites