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DECOMPTE DE RESILIATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECOMPTE DE RESILIATION » mises à disposition de la fonction publique.

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DECOMPTE DE RESILIATION dans les ressources documentaires

Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage

Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul...

25 mai 2021

#forfait de rémunération #acompte #solde #décompte général #décompte général et définitif

La mise en œuvre de la résiliation

13 juil. 2019

#Résiliation du marché #notification #mise en demeure #procédure contradictoire #résiliation amiable #résiliation juridictionnelle

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

27 juil. 2021

#résiliation #marché #cotraitants

L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions

12 juil. 2019

#code de procédure civile #dol #fraude #intangibilité #intérêts moratoires #moyen d’ordre public

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance...

21 oct. 2020

#résiliation unilatérale #marché public #motif d’intérêt général #décision de résiliation

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...

31 juil. 2020

#décompte de résiliation #résiliation d’un marché

Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.

Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type....

11 juin 2021

#information #éviction #retenu #candidature #offre

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de [...]

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...

19 mars 2021

#acompte #décompte #décompte général #décompte général définitif #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement

Les conséquences de la résiliation

30 juil. 2018

#résiliation du marché #indemnités de résiliation #indemnités de dédit #responsabilité pour résiliation #indemnités d’imprévision #faute #exception d’inexécution #marché de substitution

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...

20 mai 2015

#Temps de travail effectif #temps rémunéré #décompte quotidien du temps de travail #décompte hebdomadaire du temps travaillé #récapitulatif du temps de travail effectif

Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation

La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...

16 juin 2014

#Valeur journalière #méthode forfaitaire #méthode du réel #absences rémunérées #absences non rémunérées #compteur de modulation #temps plein modulé #temps partiel modulé

Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

 Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti...

24 juin 2021

#Résiliation #maîtrise d’œuvre

La procédure d’établissement du décompte général et définitif

12 juil. 2019

#décompte final #décompte général #décompte général et définitif

Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme ALSH pour la CAF [...]

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans...

14 déc. 2020

#PSO #CAF #PIJ #ALSH #décompte #grille

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

27 juil. 2021

#avenant #résiliation partielle

L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)

12 juil. 2019

#compensation #indivisibilité #marchés à bons de commande #référé provision

Schéma décrivant l’adoption du décompte général et définitif dans le cadre [...]

Ce schéma décrit de manière synthétique les différentes étapes possibles dans l’établissement du décompte général et définitif d’un marché de travaux,...

27 juil. 2021

#décompte général définitif #marché de travaux

Modèle de décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer...

27 juil. 2021

#décompte général définitif #marché de travaux