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Gestionnaire EPLE salaire dans les ressources documentaires

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Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des EPLE où les concepts de projet et de contrat se sont…

08/05/2022

#Management
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Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel…

22/03/2014

#EPLE #Gestion financière et fiscale
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L’autonomie de l’EPLE

L’autonomie des établissements scolaires correspond historiquement à la création d’un statut nouveau, celui des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui attribue aux collèges et aux lycées une responsabilité spécifique, leur…

07/01/2024

#EPLE
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Les délégations de mission, de fonctions et de compétences en…

Les délégations résultent de la complexité croissante du pilotage pédagogique et de l’administration des EPLE. Elles s’inscrivent dans le mouvement de déconcentration administrative et de décentralisation initié depuis 1982.Dans l’exercice…

24/02/2014

#Délégation
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Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget. Le…

17/03/2014

#Directeur d'établissement scolaire #Gestion financière et fiscale
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L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant être l’agent comptable de l’établissement.Les missions de l’adjoint gestionnaire, membre de l’équipe…

08/01/2022

#Gestion comptable #Gestion financière et fiscale
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Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP et contrat d’objectifs) fixe un cap triennal en matière…

10/03/2014

#EPLE
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de…

27/09/2023

#Responsabilité #Gestion budgétaire
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De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de…

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail). Elles s’appliquent à la fois aux SSIAD…

12/12/2018

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel
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Procédure qualité pour gérer la violence scolaire en EPLE

La problématique de la sécurité des élèves et des personnels s’impose année après année comme un enjeu majeur de l’école républicaine. Les enquêtes se suivent et, malheureusement, se répètent dans…

10/07/2022

#Politique de l'éducation #Prévention et lutte contre la délinquance #Violence
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La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur…

09/03/2016

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés permettant de disposer d’une assurance raisonnable de maîtrise des…

19/07/2018

#Risque financier
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Bulletin de salaire d’un interne

Il s’agit d’un bulletin de salaire d’un interne en médecine de 3e année.

27/02/2024

#Rémunération #Interne
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Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

24/01/2024