Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale

Termes associés : Loi et réglementation Congés Congé longue maladie Congé maladie

Travailler dans la fonction publique territoriale vous permet d’accéder à certains droits. Si vous êtes atteint d’une maladie spécifique inscrite dans la loi, vous pouvez accéder à un congé de longue maladie. Cela vous permet de cesser, sur une longue période, l’exercice de votre travail.

Qu’est-ce que c’est qu’un congé longue maladie dans la fonction publique territoriale ?

Si vous êtes en activité ou en détachement dans la fonction publique territoriale, vous pouvez bénéficier du CLM (congé de longue maladie). Cela s’applique aux fonctionnaires qui sont titulaires de leur poste, mais aussi aux stagiaires. La durée du congé de longue maladie peut aller jusqu’à 3 ans au maximum. Ce congé peut être continu ou fragmenté selon votre état de santé.

Si vous arrivez à la fin des 3 années de CLM, pour pouvoir en bénéficier de nouveau, il faut avoir repris l’exercice de ses fonctions pendant au moins un an. Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler, vous pouvez être mis en CLD (congé de longue durée). La première année de congé de longue maladie est rémunérée à taux plein, les deux années suivantes sont compensées par la Sécurité sociale.

Quelle est la liste des maladies ouvrant droit à un CLM dans la fonction publique territoriale ?

Pour bénéficier d’un congé longue maladie, il faut être atteint d’une maladie invalidante inscrite dans la liste des maladies ouvrant droit à un congé longue maladie dans la fonction publique territoriale. Celle-ci inclut les maladies telles que :

Les hémopathies graves
Les insuffisances respiratoires chroniques graves
L’hypertension artérielle avec retentissement viscéral
La lèpre mutilante ou paralytique
Certaines maladies cardiaques et vasculaires.
Certaines maladies du système nerveux
Des affections de l’appareil oculaire avec menace de cécité
Des néphropathies avec insuffisance rénale
Certaines maladies invalidantes de l’appareil digestif, telles que la maladie de Crohn.

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