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Congé longue maladie (CLM) pour dépression dans la fonction publique
La dépression et le CLM dans la fonction publique au cœur des débats
Le CLM ou le congé longue maladie est en général accordé à un salarié, certifié par les responsables compétents, n’étant plus capable d’assurer sa fonction. L’apparition d’une maladie grave au cours d’une carrière professionnelle est prévue par les lois relatives au monde du travail. La dépression, devenue un fléau pour les employeurs, se trouve dans le vif du sujet quant à l’octroi du CLM et des droits du salarié qui vont avec.
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Généralités sur le CLM dans la fonction publique
Les maladies répertoriées menant au congé longue maladie sont normalement le cancer, les maladies qui affectent le système nerveux, les maladies qui touchent gravement la fonction cardio-vasculaire, la fonction respiratoire de manière chronique et l’hypertension. Des responsables médicaux doivent attester de la gravité de la maladie ainsi que l’incapacité du salarié concerné.
Trois types d’arrêts maladie se distinguent :
- le congé maladie ordinaire ou CMO : il peut durer au maximum 1 an. Le salarié de la fonction publique continuera de percevoir l’intégralité de sa rémunération durant les trois premiers qui suivent le congé et la moitié durant les neuf mois restants ;
- le congé de longue maladie ou CLM : il peut durer trois ans, durant lesquels le salarié perçoit normalement son salaire ;
- Le congé de longue durée ou CLD : cela intervient dans le prolongement du CLM en général. Il peut prendre cinq ans durant lesquels le salarié concerné perçoit son salaire en totalité ou fractionné.
En ce qui concerne les démarches pour le CLM, le salarié de la fonction publique doit soumettre son dossier médical ainsi que sa demande auprès d’un comité médical qui validera, ou non, le congé par la suite. Le congé de longue maladie n’impacte pas les avancements professionnels ni la retraite d’un salarié de la fonction publique. Les congés, tels que les congés annuels, les congés de maternité et les congés pour formation, ne seront pas non plus réduits même si le salarié a eu un congé de longue maladie.
La dépression remplit-elle le critère pour avoir un CLM dans la fonction publique ?
Le harcèlement au travail, l’incapacité à surmonter un problème ou tout simplement un burn-out peut conduire un salarié à faire une dépression. Cette dernière est considérée comme une maladie mentale qui conduit une personne à avoir de la tristesse, de l’angoisse et du désintéressement en permanence.
Pour les fonctionnaires ou les simples stagiaires dans la fonction publique, il est tout à fait possible d’obtenir un congé de longue maladie pour se soigner suite à la déclaration d’un problème lié à la santé mentale. Dans la fonction publique, le salarié souffrant de dépression peut bénéficier d’un CMO ou congé maladie ordinaire, mais cela peut être prolongé par un congé de longue maladie.
D’ailleurs, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de congé longue maladie gratuite.
La dépression ne figure pas officiellement parmi les maladies pouvant mener au CLM. Toutefois, la liste est non exhaustive et dépend de l’avis du comité médical par rapport au dossier médical du salarié et à la gravité de la dépression.
Enfin, si votre demande de congé longue maladie a été refusée, sachez que WEKA a préparé un modèle de lettre de recours en cas de refus de CLM.
Publié le 23/05/2023
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