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MARCHE RECONDUCTIBLE


Un marché peut être reconduit c'est-à-dire être prolongé pour une durée supplémentaire et prédéfinie. Il est alors prévu dans le contrat que la reconduction du marché est soumise à une décision expresse de la part de l’acheteur. Il notifiera alors au titulaire sa décision.

Sans mot de la part de l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. C’est une reconduction dite tacite.

Pour une reconduction au sein d’un marché public au sens du Code de la commande publique :
Pour qu’un marché soit reconduit une ou plusieurs fois, il faut que les caractéristiques du marché restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.

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