# MARCHÉ RECONDUCTIBLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARCHÉ RECONDUCTIBLE » mises à disposition de la fonction publique.

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MARCHÉ RECONDUCTIBLE dans les ressources documentaires

MARCHÉ RECONDUCTIBLE : Marchés publics

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#reconduction #reconduction tacite

Article R. 2191-3 du Code de la commande publique

L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#régime financier #avance

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique . Il importe que [...]

19 déc. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#durée #reconduction expresse

Les différents types de versements intermédiaires

Selon les articles L. 2191-2 (sur les avances) et L. 2191-4 (sur les acomptes) du Code de la commande publique (CCP), les marchés donnent lieu [...]

15 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#avances #acomptes

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MARCHÉ RECONDUCTIBLE : Action sociale

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation [...]

17 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#méthodologie du choix #évaluateur

Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite [...]

18 mai 2015  -  Accueil de la petite enfance

#coût de l’heure #prix de revient

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MARCHÉ RECONDUCTIBLE : Gouvernance Locale

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire. Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

11 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

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MARCHÉ RECONDUCTIBLE : Services à la population

Promouvoir la lecture en offrant un livre aux élèves du primaire à Noël

De nombreuses villes offrent un cadeau aux enfants des écoles pour Noël. Dans le contexte des écarts creusés dans les pratiques entre [...]

03 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#livre #cadeau

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