X

 

TEMPS PARTIEL

Travail à temps partiel thérapeutique et travail à temps partiel

thérapeutique met fin au régime de temps partiel de droit commun préalable au congé de maladie... du même grade à temps plein exerçant les mêmes fonctions. La rémunération de l'agent à temps partiel... correspondant à un temps partiel à 80 %. Cette décision est en contradiction avec les termes... à temps partiel thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement et non un plein traitement.... partiel ordinaire selon qu'ils sont en congés de maladie ou en temps partiel thérapeutique....

Voir

Le temps partiel

au 1 er  janvier 2004, y compris pour les agents qui bénéficient d'un temps partiel... antérieurement à cette date. Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148... du 7 février 2007. Le temps partiel thérapeutique se substitue à l'ancien mi-temps thérapeutique ( cf....   Chap. 2/1.4 ). Le temps partiel... Fonctionnaires temps partiel Stagiaires temps partiel...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

TEMPS PARTIEL ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

TEMPS PARTIEL : actualités

TEMPS PARTIEL : ressources documentaires

TEMPS PARTIEL : Finances et comptabilité

TEMPS PARTIEL : Santé et sécurité au travail

TEMPS PARTIEL : Santé

TEMPS PARTIEL : Action sociale et solidaire

TEMPS PARTIEL : Marchés publics

TEMPS PARTIEL : Établissements de santé

TEMPS PARTIEL : Ressources humaines

TEMPS PARTIEL : Administration locale

TEMPS PARTIEL : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 janv. 2015

    Compte épargne temps et temps partiel

    alg67

    alg67

    Un agent à temps partiel peut il verser sur son CET 10 jours en équivalent temps plein (70h)... Idem lors de l'indemnisation si l'agent à temps partiel demande l'indemnisation de 6 jours,... ou le versement se fait il au prorata de son temps de travail soit 10 jours à 60%par exemple font environ 42h....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    DIF agent à temps partiel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent en temps partiel de droit (pour élever ses enfants) peut-il demander un DIF ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Fonctionnaire handicapé à temps partiel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un fonctionnaire reconnu handicapé a-t-il droit à un temps partiel ?... Oui, l'article 60 bis de la loi 84-53 prévoit que l'autorisation d'accomplir un service à temps... partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°,...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.