TEMPS PARTIEL
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
TEMPS PARTIEL ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
TEMPS PARTIEL : ressources documentaires
TEMPS PARTIEL : Administration locale
-
2 avr. 2014 - ref : 2609
Encadrer le temps partiel dans la collectivité
Maîtriser le cadre réglementaire du temps partiel Le temps partiel correspond à une modalité... Ce dernier est exprimé en pourcentage d’un temps plein. Le régime...
temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet -
ref : dtou5160
Délibération sur le temps partiel
Ce projet de délibération de mise en place du temps partiel pour les agents titulaires,... à temps partiel. ...
temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit -
ref : dtou5324
Le service à temps partiel des enseignants titulaires
à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de leur service statutaire. Dans certains cas,... le service à temps partiel peut être de droit, dans d’autres, il est soumis à...
service statutaire, temps partiel, organisation du service, carrière, rémunération -
16 janv. 2014 - ref : 6272
Comment moduler le temps de travail ?
le travail à temps partiel ? L’annualisation du service à temps partiel se traduit... partiel dans un cadre annuel perçoivent une rémunération calculée dans les conditions...
durée de travail, annualisation, modulation, cycle de travail, horaires, 35 heures -
22 sept. 2015 - ref : 0653
Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction de la chronobiologie
résultent davantage de l’influence de l’emploi du temps et des rythmes scolaires. A noter... La diminution du temps de sommeil en semaine et la coupure du week-end (couchers et réveils tardifs) génèrent......
rythme biologique, chronobiologie, chronopsychologie, temps, sommeil, fatigue -
13 déc. 2017 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Fonctionnaires à temps complet, non complet ou partiel dont l’indice brut terminal du grade est > au... partiel et à temps non complet La formule de calcul est modifiée...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
11 juil. 2011 - ref : 1726
Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux
à temps partiel garantit bien évidemment le respect des modalités définies dans cette fiche... Connaître la durée légale du temps de travail applicable aux policiers municipaux La durée... du temps...
police municipale, travail, horaires, repos, amplitude horaire -
24 mars 2017 - ref : 5897
Cumul d’activités
et aux agents contractuels, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps... janvier 2017 ). Une nouvelle autorisation d’accomplir...
cumul d’emplois, activité privée, commission de déontologie, création d’entreprise, autorisation de cumul -
13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
d’exercice du travail à temps partiel mises en place dans les communes déléguées. Mais la commune nouvelle... les modalités d’attribution et d’organisation du temps partiel. Le maire doit distinguer...
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité
TEMPS PARTIEL : Établissements de santé
-
23 mai 2014 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
d’application Le temps partiel autorisé Les agents hospitaliers peuvent être autorisés, sur leur demande,... à effectuer un service à temps partiel sur autorisation, fixé comme suit,...
temps partiel, temps non complet -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
Les différentes situations donnant lieu à un temps partiel Le temps partiel à la demande... doit être en activité et employé depuis plus de 1 an sur un emploi à temps...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
14 juil. 2017 - ref : 6579
Praticiens des hôpitaux à temps partiel
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel assurent les actes médicaux de diagnostic,... Structure du corps des praticiens des hôpitaux à temps partiel Il s’agit d’un corps unique.......
praticien des hôpitaux, praticien, temps partiel, odontologiste, pharmacien -
ref : dtou5546
Bulletin de salaire d’un praticien des hôpitaux à temps partiel
Il s’agit d’un praticien, des hôpitaux à temps partiel placé au 8 e échelon fictif...
PHTP, rémunération, salaire, paie -
19 févr. 2016 - ref : 9162
Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel assurent les actes médicaux de diagnostic,... des hôpitaux à temps partiel peuvent faire l’objet d’un licenciement. Sous certaines conditions......
indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions -
ref : dtou5536
Bulletin de salaire d’un MCU-PH des CSERD exerçant à temps partiel
à temps partiel placé au 7 e échelon fictif des émoluments. Exerçant une activité libérale,...
MCU-PH, rémunération, salaire, paie, CSERD -
ref : dtou5540
Bulletin de salaire d’un AHU des CSERD exerçant à temps partiel
Il s’agit d’un assistant hospitalier universitaire des CSERD exerçant à temps partiel, placé au 1...
AHU, rémunération, salaire, paie, CSERD -
18 janv. 2012 - ref : 3528
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
à temps partiel peuvent voir leur poste transformé en poste à plein-temps si l’activité du service... à temps partiel Le praticien à temps partiel...
nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
hospitalier à temps partiel peut-il devenir praticien hospitalier et universitaire (PHU) ? Non,... (nomination à titre permanent). Pour les praticiens hospitaliers à temps partiel, il faut...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME
TEMPS PARTIEL : Action sociale et solidaire
-
ref : dtou1099
Interruptions quotidiennes d’activité et salariés à temps partiel
des salariés à temps partiel ne peuvent comporter au cours d’une même journée plus d’une interruption... Le Code du travail réglemente les coupures de travail dans la journée des salariés à temps...
planning temps partiel modulé, pauses, interruptions, durée du travail, temps partiel, temps partiel modulé -
ref : dtou709
Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à temps plein et temps partiel
de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail... pour une modification des contrats à temps plein et à temps partiel....
avenant contrat de travail, modification du contrat de travail, modulation du temps plein, modulation du temps partiel -
13 avr. 2011 - ref : 1160
Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile
Un salarié à temps partiel peut effectuer au maximum sur une semaine 48 heures de travail effectif,... de branche du 30 mars 2006 , le salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre...
planning temps partiel modulé, travail effectif, durées du travail maxi, amplitude, pauses, repos obligatoires -
18 avr. 2011 - ref : 1168
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs
Faire face au solde négatif du compteur individuel de modulation du salarié à temps partiel... du travail au salarié qui aurait effectué un temps de travail effectif inférieur au temps...
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur négatif -
3 juin 2014 - ref : 1158
Connaître les limites haute et basse du temps partiel modulé dans la branche associative de l’aide à domicile
Calculer et respecter la limite basse de la modulation à temps partiel La limite basse... du 30 mars 2006 : « La durée du travail effectif mensuel des salariés à temps partiel...
temps partiel modulé, limite haute temps partiel, limite basse temps partiel, heures non récupérables par l’association, heures perdues -
28 févr. 2011 - ref : 1156
Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile
de travail du salarié embauché à temps partiel modulé, il faut au préalable évaluer... qui obtient la garantie, via son contrat de travail, du respect d’un temps personnel préétabli .... ce qui représente...
contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail -
20 juin 2017 - ref : 1142
Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif
Qualifier le temps de trajet entre 2 clients/bénéficiaires Des règles précises pour qualifier... l'inter-vacation comme un temps de travail effectif Le temps de trajet effectué par le salarié pour...
temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail -
ref : dtou1097
Fiche memo pour l’aide à la construction du planning (temps partiel modulé)
Temps partiel... temps partiel... temps partiel modulé...
Durée du travail, temps partiel, temps partiel modulé, limites, repos, durées maximales du travail -
12 avr. 2011 - ref : 1153
Mettre en place la modulation du temps de travail dans son association
du personnel si elles existent. » L’article 18, alinéa 3, qui concerne le temps partiel modulé :... « La mise en place du temps partiel modulé nécessite, de la part de...
modulation, mise en place de la modulation, procédure de mise en place, consultation, information, accord de branche modulation
TEMPS PARTIEL : Marchés publics
-
7 janv. 2011 - ref : 0177
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
la prise en charge d’une partie de l’ouvrage. Vous avez la faculté de prononcer un rejet partiel... partiel définitif. Savoir quelles sont les personnes habilitées à effectuer la réception des travaux...
réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons -
30 nov. 2016 - ref : 10024
Article 117 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
ou un paiement partiel définitif, l’acheteur procède à un règlement provisoire sur la base des dernières...
clause de variation de prix, valeur finale des références, indice, index, publication des indices ou des index, liquidation de l’acompte -
5 avr. 2017 - ref : 0072
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
sur la base des critères ne faisant pas l’objet de l’enchère. Cette évaluation n’est qu’un classement partiel... des phases prévues ; soit à la fin d’une période de temps sans nouvelle offre. Attribution...
enchères -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
du moins, qu’ils occupent un emploi permanent. Pour les agents à temps partiel et les agents nommés... modifiant le décret du 6 février 1991 , précisent en outre que les périodes exercées à temps...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
18 nov. 2016 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
partiel d’exécution des phases de travaux, elle doit le préciser dans un document contractuel et fixer... BJDCP 7/2004, n° 33, p. 269, concl. G. Le Chatelier ; pour un cas de pénalités pour retard partiel... partiel...
Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire -
28 sept. 2011 - ref : 3163
Mettre en place les installations de chantier
un gain de temps et évite les pertes (matériaux) et double emploi (matériels). Cela permet... par conséquent, le déplacement total ou partiel des installations de chantier avant l'achèvement de l'ouvrage....
plan d’installation de chantier, préparation, déroulement des travaux, plan de masse -
13 nov. 2017 - ref : 9350
Établir le décompte général définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
si vous n’avez pas fait connaître précisément et dans les temps le montant de vos demandes. Maître d’ouvrage Ne confondez... la demande de paiement peut également donner lieu à un règlement partiel définitif des...
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
15 juin 2016 - ref : 0080
CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
proportionnelle à l’importance des imperfections) ou rejet (le rejet peut être partiel ou total).... montants, simples et s’exécutant sur une période de temps relativement courte, peuvent mériter une durée...
vérification, admission, CCAG -
17 avr. 2018 - ref : 0062
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
dans le temps et ainsi à paralléliser une partie de leur exécution. Exemple : vous envisagez... Le paiement dans le cadre d’un règlement partiel définitif donne-t-il lieu systématiquement à la remise...
découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches conditionnelles
TEMPS PARTIEL : Ressources humaines
-
23 mai 2014 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
d’application Le temps partiel autorisé Les agents hospitaliers peuvent être autorisés, sur leur demande,... à effectuer un service à temps partiel sur autorisation, fixé comme suit,...
temps partiel, temps non complet -
30 janv. 2018 - ref : 6348
Rémunérer un agent à temps partiel
Identifier les cas de temps partiel Les dispositions relatives au temps partiel... territoriaux peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit ou...
temps partiel, rémunération, quotité, 80 %, 90 %, mi-temps -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
Les différentes situations donnant lieu à un temps partiel Le temps partiel à la demande... doit être en activité et employé depuis plus de 1 an sur un emploi à temps...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
2 avr. 2014 - ref : 2609
Encadrer le temps partiel dans la collectivité
Maîtriser le cadre réglementaire du temps partiel Le temps partiel correspond à une modalité... Ce dernier est exprimé en pourcentage d’un temps plein. Le régime...
temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet -
14 juil. 2017 - ref : 6579
Praticiens des hôpitaux à temps partiel
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel assurent les actes médicaux de diagnostic,... Structure du corps des praticiens des hôpitaux à temps partiel Il s’agit d’un corps unique.......
praticien des hôpitaux, praticien, temps partiel, odontologiste, pharmacien -
ref : dtou5160
Délibération sur le temps partiel
Ce projet de délibération de mise en place du temps partiel pour les agents titulaires,... à temps partiel. ...
temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit -
21 févr. 2017 - ref : 2249
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
Connaître les principes et les règles de calcul des primes des agents à temps partiel ou à temps... partiel ainsi que ceux occupant un emploi à temps non complet perçoivent...
régime indemnitaire, temps partiel, temps non complet, heures supplémentaires, prorata -
3 mars 2018 - ref : 4935
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Définition de la surcotisation Les périodes à temps partiel et à temps non complet... partiel ou à temps non complet, comme des périodes de travail à temps...
surcotisation, temps partiel, temps non complet, CNRACL, caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, cotisations -
ref : dtou2136
Arrêté d’attribution d’un temps partiel thérapeutique
à temps partiel thérapeutique. ...
temps partiel thérapeutique, octroi d’un temps partiel thérapeutique, passage à temps partiel thérapeutique, arrêté
TEMPS PARTIEL : Finances et comptabilité
-
28 mars 2017 - ref : 0464
Les documents annexes à la déclaration CA3
est entièrement rejetée. Le remboursement partiel d’un crédit de TVA impose à la collectivité de régulariser... les principaux : Cas de factures non conformes aux obligations fiscales : le temps que...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
elles pourront, par délibérations concordantes avec ce dernier, établir un reversement partiel du produit... pour 2014 donne plus de temps et permet davantage de souplesse pour arrêter les règles de perception... sont...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
peuvent la plupart du temps être rétroactives en prenant en compte des dépenses déjà engagées pour le projet proposé,... Attention : en cas d’irrégularités ou de non-respect de vos engagements, le remboursement partiel...
subvention européenne, montage de projet -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
de dessaisissement ». Exemples : Il y a transfert partiel de compétences dans le cas où le législateur... pour constituer un dispositif transitoire le temps d’une estimation cohérente d’un transfert,...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
au premier jour de chaque mois, les salariés employés à temps partiel étant pris en compte au prorata de la durée... au premier jour de chaque mois ; quant aux salariés employés à temps partiel,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
à temps partiel sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits au contrat... en compte de la manière suivante : les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs......
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
il convient de la situer dans le temps en définissant les dates de réalisation et sa durée. La définition... a été utilisée différemment de son objet initial ; en cas de non-respect, partiel ou total, des conditions...
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
de la cotisation minimum de CFE existent au profit des professionnels exerçant leur activité à temps partiel...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
3 mai 2013 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
d’entretien et de remplacement partiel des plantations constituent des dépenses de fonctionnement....
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
