Comprendre les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) sont des instruments budgétaires utilisés dans la gestion des finances publiques en France, notamment au sein de la fonction publique d’État. Ils permettent de planifier et de contrôler les dépenses d’investissement sur plusieurs exercices budgétaires.
Les autorisations de programme (AP)
Les autorisations de programme (AP) représentent l’engagement juridique maximal que l’État peut prendre pour financer un projet d’investissement. Elles fixent le montant total des dépenses autorisées pour un projet donné, indépendamment de l’année de réalisation des paiements. Les AP sont essentielles pour la planification à long terme des projets d’infrastructure, car elles garantissent que les fonds nécessaires seront disponibles pour couvrir l’ensemble des coûts du projet.
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Les crédits de paiement (CP)
Les crédits de paiement (CP), quant à eux, correspondent aux montants effectivement disponibles chaque année pour régler les dépenses engagées dans le cadre des AP. Ils permettent de lisser les paiements sur plusieurs années, en fonction de l’avancement des projets et des besoins de trésorerie. Les CP sont donc cruciaux pour la gestion annuelle du budget, car ils assurent que les engagements pris peuvent être honorés sans compromettre l’équilibre budgétaire.
Dans le cadre de la fonction publique d’État, les AP/CP sont régis par le Code de la commande publique et le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces textes définissent les règles de gestion et de contrôle des AP/CP, garantissant ainsi une utilisation rigoureuse et transparente des fonds publics.
Un exemple concret d’application des AP/CP pourrait être la construction d’un nouveau bâtiment administratif. L’autorisation de programme permettrait de prévoir l’ensemble des coûts de construction, tandis que les crédits de paiement seraient utilisés chaque année pour payer les entreprises de construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cela permettrait de s’assurer que le projet est financé de manière continue et que les paiements sont effectués en temps voulu, tout en respectant les contraintes budgétaires annuelles.
Publié le 04/08/2025
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