CDAPH : missions, fonctionnement et décisions pour les personnes handicapées

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l’organe décisionnel rattaché à la MDPH.

Qu’est-ce que la CDAPH ?

Présente dans chaque département, la CDAPH statue sur les droits sociaux des personnes handicapées selon une évaluation personnalisée.

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Quelles sont ses missions ?

  • Attribuer l’AAH
  • Reconnaître la RQTH
  • Accorder la PCH
  • Définir une orientation scolaire ou professionnelle
  • Octroyer la CMI

Comment fonctionne la commission ?

La CDAPH réunit des représentants publics et associatifs. Elle se base sur les évaluations transmises par la MDPH et rend ses décisions collectivement.

À quoi donne-t-elle droit ?

Elle permet d’accéder à des aides, compensations et dispositifs adaptés à chaque situation de handicap.

Comment contester une décision ?

  • Par un recours gracieux
  • Par un recours contentieux au tribunal administratif
  • Avec l’appui du Défenseur des droits

En conclusion, la CDAPH joue un rôle clé dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées et dans leur accompagnement au quotidien.

Publié le 23/05/2023

Retrouvez toute l'actualité sur "CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)"

Aller plus loin avec nos fiches :