![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Le Conseil économique et social (CES) est une institution politique dont le fonctionnement est régi par la Constitution française. Créée en 1925 sous l’appellation de Conseil national économique, l’institution adopte le nom de Conseil économique en 1946 puis celui de Conseil économique et social sous la Vᵉ République. Les compétences du CES s’enrichissant d’une préoccupation environnementale en 2008, le Conseil économique et social prend alors le nom de Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’institution siège au palais d’Iéna à Paris.
Qui sont les membres du Conseil économique, social et environnemental ?
Le CESE est une assemblée consultative composée de 175 membres désignés par différents organismes représentatifs de la société civile française. Le Conseil accueille ainsi les représentants des acteurs de la vie économique et du dialogue social, de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale, ainsi que ceux de la protection de la nature et de l’environnement.
Les membres appelés à siéger au Conseil sont renouvelés tous les 5 ans. Lors de leur nomination, les conseillers rejoignent l’un des 19 groupes de représentation de l’institution, constitués en fonction de leurs sujets de prédilection et de leurs liens d’intérêt.
Les conseillers, réunis en séance plénière à chaque nouvelle mandature, élisent leur Président et les membres du Bureau au scrutin secret.
Comment fonctionne le Conseil économique, social et environnemental ?
Le CESE est administré par un Président et un Bureau composé de 19 membres. Le Bureau organise les travaux du Conseil. Il choisit, à ce titre, l’organe chargé de la préparation des rapports, études ou projets d’avis, parmi l’une des sept commissions permanentes et l’une des deux délégations mises en place pour traiter de sujets transversaux. Il peut également opter pour la création d’une commission temporaire.
L’Assemblée plénière se prononce, ensuite, sur les avis ou les études présentés par la formation de travail compétente.
Quelles sont les missions attribuées au CESE ?
Le CESE constitue la troisième assemblée citée par la Constitution française, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat. Son but premier consiste à faire le lien entre les pouvoirs publics et la société civile lors de l’élaboration des lois et des politiques publiques entrant dans le champ de sa compétence.
Le CESE peut ainsi être consulté à l’initiative du gouvernement ou des assemblées parlementaires afin de les conseiller dans le cadre de leurs projets de texte normatif. Il peut aussi être saisi par voie de pétition citoyenne pour toute question à caractère économique, social et environnemental ou s’autosaisir lorsqu’il l’estime opportun.
Le Conseil constitue une chambre de participation citoyenne destinée à favoriser le dialogue social et à renforcer la démocratie participative. Il ne dispose d’aucun pouvoir de décision, son rôle est purement consultatif. Sa mission consiste donc à rendre des avis, des rapports ou des études sur les questions pour lesquelles il a été saisi. Il peut, à cette fin, recourir à des consultations publiques et associer d’autres membres de la société civile à ses travaux par le biais d’une procédure de tirage au sort.
