Comité social territorial
Comité social territorial dans l'actualité
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Article
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène,… -
Article
Comités sociaux territoriaux : le décret d'application est paru
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement… -
Article
Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action…
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à avoir un comité gestionnaire… -
Article
Mieux former les professionnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale
Le CNFPT et la CNSA viennent de signer une convention-cadre pour favoriser la professionnalisation des personnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale.
Comité social territorial dans les ressources documentaires
Le comité social territorial (CST)
19/03/2023
Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
08/01/2023
Modèle de trame de règlement intérieur du comité social territorial…
09/01/2023
Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de…
18/09/2022
Modèle de trame de règlement intérieur du comité social territorial…
09/01/2023
Fiche de saisine du comité social territorial
06/09/2022
Le comité social d’établissement (CSE)
23/05/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
Organiser le dialogue social après les élections professionnelles
15/02/2023
Favoriser le dialogue social
15/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...