Comité Social et Économique (CSE) dans le médico‑social et établissements pour personnes âgées
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel, obligatoire dans toutes les structures employant au moins 11 salariés de manière continue sur 12 mois. Dans les établissements médico‑sociaux (ESSMS) et maisons de retraite, il joue un rôle central dans le dialogue social, la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Qu’est‑ce que le CSE ?
Succédant depuis le 1er janvier 2020 aux anciennes instances (DP, CE, CHSCT), le CSE est instauré dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois. Il a pour missions principales de représenter le personnel, veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise.
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Mise en place du CSE dans les établissements médico‑sociaux (ESSMS)
La mise en place du CSE dans les ESSMS suit les mêmes règles que dans le secteur privé, avec obligation dès 11 salariés. Pour les établissements publics médico‑sociaux, un décret du 3 décembre 2021 (n° 2021‑1570) précise l’organisation du comité social d’établissement, avec application depuis mars 2023.
Fonctionnement du CSE dans les structures médico‑sociales
Le CSE dans les associations médico‑sociales fonctionne souvent au niveau inter‑établissements. Il dispose des moyens classiques : crédit d’heures, droit de réunion, local, formation SSCT, etc. Dans le public, les réunions sont obligatoires au moins une fois par trimestre et peuvent inclure une formation spécialisée via la formation F3SCT. Le fonctionnement du CSE est encadré par un règlement intérieur et suit des procédures précises (convocation, quorum, PV).
Particularités pour les établissements d’accueil pour personnes âgées
Dans les établissements d’accueil pour personnes âgées, qu’ils soient privés, associatifs ou publics, la présence du CSE est obligatoire dès que l’effectif requis est atteint. Dans les maisons de retraite publiques, le comité social d’établissement est désormais l’instance en vigueur, avec des réunions régulières et des actions ciblées sur les risques professionnels liés à la dépendance ou à la charge mentale du personnel.
En conclusion, le Comité Social et Économique est une instance clé du dialogue social. Dans les structures médico‑sociales comme dans les établissements d’accueil pour personnes âgées, il garantit la représentation du personnel et la prise en compte des spécificités du secteur en matière de santé et de sécurité au travail. Sa mise en place, bien qu’encadrée, doit s’adapter aux réalités du terrain et à la structure juridique de chaque établissement.
Publié le 27/08/2025