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ESSMS

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ESSMS dans l'actualité

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ESSMS dans les ressources documentaires

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Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier…
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concourant à l’action sociale de leur collectivité :pour personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…

21/01/2025

#CCAS #ESMS
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Suivi du plan d’actions réalisé à la suite de l’évaluation…
Vous pouvez exploiter ce tableur prêt à l’emploi pour suivre le plan d’actions réalisé à la suite de l’évaluation de l’ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Des colonnes y sont prévues…

26/02/2025

#CCAS #ESMS
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Courrier de présentation du lancement de la démarche d’évaluation aux…
Cet outil est un modèle de courrier destiné à informer vos usagers du lancement de la démarche d’évaluation. La démarche y est explicitée synthétiquement, ainsi que le besoin de résidents/usagers…

26/02/2025

#CCAS #ESMS
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Qualité et transition écologique en ESSMS
Les ESSMS n’échappent pas aux contraintes climatiques qui pèsent sur l’ensemble des entreprises du territoire. Les populations fragilisées accueillies en établissement sont particulièrement exposées aux risques du réchauffement climatique : augmentation…

24/10/2023

#ESMS #Développement durable #Transition énergétique
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Règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par le CCAS/CIAS
L’outil proposé est une trame de règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini dans la partie réglementaire du Code…

26/02/2025

#CCAS #ESMS
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Trame de contrat de séjour pour les ESSMS gérés par…
L’outil proposé est une trame de contrat de séjour pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini par l’article D. 311 du Code de…

26/02/2025

#CCAS #ESMS
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Trame de projet d’établissement ou de service pour les ESSMS…
L’outil proposé est une trame de projet d’établissement ou de service pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini par le décret n°…

01/07/2024

#Projet social de territoire #CCAS #ESMS
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Les modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

21/01/2025

#CCAS #ESMS
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Le régime juridique du projet d’établissement
Professionnalisation et structuration du secteur, pilotage par la qualité et la performance, nouveau référentiel d’évaluation déployé par la Haute Autorité de santé (HAS)… l’environnement des établissements et services sociaux et…

05/05/2024

#Rapport
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L’audit du résident traceur
Dans le cadre de la profonde modification du système d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) la méthode du résident traceur contribue à replacer la personne accompagnée comme…

19/03/2023

#ESMS #Traitement des résidents
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Respecter les obligations de l’évaluation qualité
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Deux types d’évaluation…

03/03/2025

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La méthode de l'audit système
Dernier outil de la nouvelle évaluation de la Haute autorité de santé (HAS), l’audit système explore la stratégie et l’organisation mises en place dans un établissement et services sociaux et…

25/02/2023

#ESMS #Traitement des résidents
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Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne
Améliorer la qualité dans les ESSMS passe par une obligation d’évaluation interne. En effet, l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles précise que les ESSMS doivent procéder…

01/04/2014

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Rédiger des projets de service innovants sur un CCAS /…
Document fédérateur qui sert de référence aux agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) et les mobilise autour d’un projet partagé, le projet de service rappelle les missions du service…

02/06/2024

#Rapport
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire

Une offre pour chaque métier

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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