Évaluation externe des ESSMS : nouvelle liste des organismes habilités

Sanitaire et social

L’Anesm vient de publier sa 38e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des ESSMS.

Au terme de sa 38e session d’habilitation, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) annonce que 9 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Depuis 2009, l’Agence a ainsi habilité pas moins de 1 925 organismes ! Parallèlement, elle a prononcé 32 nouveaux retraits d’habilitation depuis la publication de la dernière liste.

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ceux-ci sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent répondre à la demande des ESSMS qui les solliciteraient. L’Anesm attire, une nouvelle fois, l’attention des établissements et services en leur conseillant de se rendre sur son site pour s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d’évaluation.

La liste actualisée des organismes habilités a été publiée le 15 octobre 2017 au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle est également à consulter sur le site de l’Anesm.

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum