Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm

Sanitaire et social

L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.

À l’issue de sa 39e session d’habilitation, l‘Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) annonce que 13 nouveaux organismes sont habilités à procéder à une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Depuis 2009, l’Agence compte ainsi 1 938 organismes habilités. Depuis la publication de la précédente liste de ces organismes, l’Anesm a prononcé 18 nouveaux retraits d’habilitation.

La liste actualisée des organismes habilités est publiée le vendredi 15 décembre 2017 au Bulletin officiel du ministère en charge de l’Action sociale. Vous pouvez également la consulter sur le site internet de l’ANESM.

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation externe les organismes habilités par l’Anesm. Ces organismes sont tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. « Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les solliciteraient », précise-t-elle. L’Anesm attire, une nouvelle fois, l’attention des établissements et services en leur conseillant de se rendre sur son site pour s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d’évaluation.

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