Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités

Sanitaire et social

L’ANESM s’apprête à publier sa 26e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des ESSMS.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publiera au Bulletin officiel « Santé – Protection sociale – Solidarité » du 15 mai la 26e liste des organismes habilités (OH) à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette nouvelle liste comporte 25 nouveaux organismes. Depuis 2009, l’ANESM a habilité plus de 1 700 OH ! La 26e liste des organismes habilités est d’ores et déjà à consulter sur le site internet de l’Agence : www.anesm.sante.gouv.fr

Seuls les organismes habilités par l’ANESM sont autorisés à procéder à l’évaluation externe des ESSMS

Cette évaluation doit être réalisée dans le respect du cahier des charges fixé par l’annexe 3-10 du Code l’action sociale et des familles (CASF) et des engagements pris par les organismes pour être habilités. Il appartient donc aux ESSMS « de choisir des organismes habilités proposant des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF », insiste l’ANESM.

La personne physique ou morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’établissement ou du service doit recevoir les résultats de l’évaluation externe sous la forme d’un rapport rédigé par l’organisme habilité. Cette même personne doit ensuite transmettre ce rapport à l’autorité ayant délivré l’autorisation, conformément aux dispositions prévues aux articles L.312-8, L.313-1, et L.313-5 du CASF.

Pour mémoire, la première vague des évaluations externes s’est achevée le 3 janvier 2015.

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