Évaluation externe : 17 nouveaux organismes habilités

Sanitaire et social

L’ANESM publie la 27e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie, ce mercredi 15 juillet 2015, sa 27e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette nouvelle liste paraît au Bulletin officiel « Santé – Protection sociale – Solidarité ». Cette 27e liste établie par l’ANESM comprend 17 nouveaux organismes. Elle est consultable sur le site de l’Agence : www.anesm.sante.gouv.fr
Depuis 2009, l’ANESM a habilité plus d’un millier d’organismes. Sa prochaine liste sera publiée le 15 octobre 2015.

Pour mémoire, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont soumis à l’obligation d’évaluation externe. Celle-ci est engagée à l’initiative de la personne physique ou morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’établissement ou du service social ou médico-social, dans le respect du cahier des charges fixé par l’annexe 3-10 du CASF. L’évaluation externe est réalisée dans le cadre habituel des procédures de mise en concurrence et, pour les établissements publics, dans le respect des règles du Code des marchés publics.

Seuls les organismes habilités par l’ANESM peuvent procéder à l’évaluation externe d’un établissement ou d’un service. « Il appartient aux ESSMS de choisir des organismes habilités proposant des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF », rappelle l’Agence.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum