Les rôles de direction : du secrétaire général de mairie au DGS

Le cadre de nomination des emplois de direction en mairie

Dans le paysage de la fonction publique territoriale, la distinction entre un directeur général des services (DGS) et un secrétaire général de mairie repose avant tout sur une logique de seuils démographiques. L’emploi de directeur général des services est un emploi fonctionnel qui ne peut être créé par l’assemblée délibérante qu’en respectant certains seuils démographiques réglementaires. En-deçà de ces seuils, ou selon les configurations de la collectivité, c’est la figure centrale du secrétaire général de mairie qui assure le pilotage administratif.

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La conformité des actes administratifs et d’état civil reste primordiale, et c’est précisément cette rigueur juridique que ces cadres garantissent au quotidien. Le cadre réglementaire récent a d’ailleurs marqué un tournant majeur en rebaptisant les « secrétaires de mairie » en « secrétaires généraux de mairie ». Cette évolution n’est pas que sémantique : elle s’accompagne d’une revalorisation statutaire visant à mieux reconnaître la complexité de leurs missions de conseil et de gestion auprès des élus locaux.

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Les conditions d’accès et l’évolution vers les catégories A et B

L’accès à ces fonctions stratégiques est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Pour les secrétaires généraux de mairie, une transition importante est en cours : à terme, l’accès à ces fonctions sera réservé à des catégories d’emplois spécifiques. Cette mesure vise à professionnaliser la fonction en exigeant des agents relevant de niveaux hiérarchiques supérieurs selon l’importance démographique de la commune.

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Pour le poste de directeur général des services, le recrutement peut s’opérer par deux voies distinctes :

  • Par détachement : Cette option est réservée aux fonctionnaires d’un niveau hiérarchique supérieur. Par exemple, certains cadres d’emplois peuvent être détachés dans un emploi de direction au sein de strates démographiques fixées par les textes.
  • Par recrutement direct : Sous certaines conditions d’expérience et de détention d’un niveau de diplôme requis, un agent contractuel peut être nommé.
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Parité et avantages de carrière : les nouvelles obligations

La modernisation de la fonction publique territoriale passe également par une exigence accrue en matière d’égalité professionnelle. Le cadre légal en vigueur a instauré un quota lié au sexe pour les nominations dans certains emplois de direction, imposant une proportion minimale de personnes de chaque sexe lors des primo nominations. Le non-respect de ces équilibres peut entraîner des pénalités financières lourdes.

Enfin, pour fidéliser ces agents indispensables, de nouveaux leviers de carrière ont été activés. Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon.

Publié le 23/05/2023

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