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Diffamation

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Diffamation dans l'actualité

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Diffamation dans les ressources documentaires

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Identifier une diffamation publique
La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus publiquement. Il est important de savoir identifier la…

26/04/2018

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Communication territoriale : répondre à une injure, à une diffamation…
Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis à de véritables agressions verbales ou écrites, plus particulièrement…

04/05/2025

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Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.La collectivité territoriale a le devoir de protéger…

02/05/2024

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La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire
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Jurisprudence concernant les tribunes de l’opposition
L’arrêt du Conseil d’État vient spécifier que l’article publié au titre des droits de l’opposition peut constituer un élément de propagande électorale, ce qui peut influer sur le compte de…

14/06/2021

#Support de communication
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Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

23/01/2025

#Agent de police municipale
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La protection des personnels hospitaliers
Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

12/02/2025

#Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors…

09/02/2025

#Violence

Une offre pour chaque métier

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Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

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Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ?

26/06/2025

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