Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est la publication officielle de l’Union européenne, dans laquelle sont publiés les actes législatifs, les règlements, les directives, les décisions, ainsi que d’autres documents officiels de l’UE. Il est publié quotidiennement, du lundi au vendredi, dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, ce qui garantit l’accessibilité et la transparence des informations législatives et administratives pour tous les citoyens européens.

Dans le cadre de la fonction publique française, le JOUE joue un rôle crucial en tant que source d’information officielle sur les normes et les règlements européens qui peuvent avoir un impact direct sur les politiques publiques nationales et locales. Les agents publics, qu’ils soient de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, doivent souvent se référer au JOUE pour s’assurer que les actions et les décisions administratives sont conformes aux obligations européennes. Cela est particulièrement pertinent dans des domaines tels que la concurrence, l’environnement, la santé publique, et les marchés publics.

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Le JOUE est divisé en deux séries principales : la série L (Législation), qui contient les actes législatifs, et la série C (Communications et Informations), qui inclut les avis, les recommandations, et d’autres communications. Il existe également une série S, qui est dédiée aux appels d’offres publics européens. Les références réglementaires pertinentes incluent le règlement (UE) n° 216/2013 du Parlement européen et du Conseil, qui établit les règles de publication du JOUE.

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Un exemple concret d’application du JOUE dans la fonction publique française pourrait être la mise en œuvre d’une directive européenne sur la protection des données personnelles. Les agents publics doivent consulter le JOUE pour comprendre les exigences spécifiques de la directive et adapter les pratiques administratives en conséquence, afin de garantir la conformité légale et la protection des droits des citoyens. Ainsi, le JOUE est un outil essentiel pour le suivi et l’application des politiques européennes au niveau national et local.

Publié le 06/08/2025

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