Modèle ordre de mission pour la fonction publique

Description et objectifs de l’Ordre de mission

Dans la fonction publique, un ordre de mission est un document officiel qui autorise un agent public (fonctionnaire ou contractuel) à effectuer un déplacement professionnel hors de son lieu habituel de travail. Il sert un triple objectif :

  • Autorisation officielle : Il sert à autoriser formellement le déplacement de l’agent pour une mission spécifique.
  • Précision des détails : L’ordre de mission détaille les informations relatives au déplacement, telles que le lieu, la durée, l’objet de la mission, et parfois les moyens de transport et d’hébergement.
  • Remboursement des frais : Il permet à l’agent de se faire rembourser les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés pendant la mission, conformément aux règles en vigueur dans la fonction publique.
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Modèle d’ordre de mission permanent pour la fonction publique

Retrouvez notre modèle d’ordre de mission via notre outil dédié :

À lire aussi : Ordre de mission permanent

Contenu Typique d’un Ordre de mission

  • Identité de l’agent : Nom, prénom, et fonction.
  • Objet de la mission : Description de l’objet ou du but du déplacement.
  • Dates et durée : Dates de début et de fin de la mission.
  • Destination : Lieu ou lieux où l’agent doit se rendre.
  • Modalités de déplacement : Moyens de transport autorisés, hébergement, etc.
  • Signature : Le document est généralement signé par un supérieur hiérarchique ou un responsable habilité.

Procédures et Réglementations concernant l’ordre de mission

  • Émission : L’ordre de mission est émis avant le déplacement.
  • Conformité : Il doit respecter les règles et réglementations internes à l’administration concernée, ainsi que le droit public.
  • Justificatifs : L’agent peut être tenu de fournir des justificatifs de ses dépenses pour obtenir un remboursement.

Importance

  • Cadre Légal : Il fournit un cadre légal au déplacement, protégeant à la fois l’agent et l’administration.
  • Gestion des ressources : Aide à la gestion et au contrôle des coûts liés aux déplacements professionnels.
  • Transparence : Assure une transparence dans la gestion des missions et des fonds publics.

En somme, l’ordre de mission dans la fonction publique est un outil administratif clé qui encadre les déplacements professionnels des agents, assurant ainsi une gestion efficace et transparente des ressources publiques.

Publié le 07/08/2025

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