Modification des actes d'état civil

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Modification des actes d'état civil », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil

Fiche - 25 oct. 2024

#Réfugié #Acte d'état civil

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Fiche - 12 août 2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Fiche - 12 sep. 2024

#Acte d'état civil

Les actes de l’état civil

Fiche

#Acte d'état civil

Annuler un acte de l’état civil

Fiche

#Acte d'état civil

Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue étrangère

Fiche - 8 juil. 2024

#Traduction de document étranger #Acte d'état civil

Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises

Fiche

#Nationalité française #Acte d'état civil

Gérer la publicité des actes de l’état civil

Fiche

#Acte d'état civil #Communication de document administratif
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