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Agence de services et de paiement (ASP) : paiement, missions et numéro
Résumé et présentation globale de l’ASP
L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux salariés licenciés pour motif économique qui acceptent le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Mais comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Quelle est sa durée ? Explorons en détail ces questions essentielles.
C’est quoi l’Agence de services et de paiement ou ASP ?
L’Agence de services et de paiement, ou ASP de son acronyme, est un établissement public administratif qui est sous l’autorité du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ainsi que du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. À la tête de l’ASP, un Président Directeur Général est nommé par décret et est assisté d’un Directeur Général délégué ainsi que d’un secrétaire général. C’est un conseil d’administration, ou CA, qui régit l’ASP. Celui-ci est composé de 22 membres, comprenant douze représentants de l’État et dix représentants d’établissement et d’organismes publics. Ces derniers sont liés à des domaines spécifiques, comme le Directeur de la cohésion sociale, le Directeur de l’animation et de la recherche, le Directeur général des Outre-mer ou encore le Directeur général de Pôle Emploi.
Quelle est l’histoire de l’ASP ?
L’Agence de services et de paiement a été créée en 2009 avec pour objectif principal de faciliter la mise en place de certaines politiques publiques, notamment liées au paiement d’aides décidées et subventionnées par l’État, que ce soit du Ministère de l’Agriculture ou encore du Ministère du Travail. Petit à petit, les missions qui étaient confiées en 2009 à l’ASP se sont étoffées et touchent aujourd’hui différents secteurs d’activités, que ce soit l’environnement, la cohésion sociale, la santé mais aussi la culture.
Quelles sont les missions de l’Agence de services et de paiement (ASP) et comment les contacter ?
Les missions de l’Agence de services et de paiement sont multiples et variées. Tout d’abord, leur mission principale est de contribuer à la mise en œuvre de politiques publiques, nationales ou encore européennes. C’est notamment l’ASP qui est chargée de gérer et de payer de nombreux secteurs différents. Par exemple, c’est l’ASP qui est le premier payeur Européen concernant les politiques publiques agricoles. Plus concrètement, l’ASP va s’occuper de l’instruction des demandes d’aides, de leur contrôle et du versement desdites aides à la personne concernée. L’ASP va également s’occuper des recouvrements et de la mise en place d’échéanciers en cas d’indus.
Qui plus est, l’Agence de services et de paiement va se charger de suivre et d’évaluer certaines politiques publiques dont elle a la gouvernance. Elle va analyser, en fonction des chiffres du terrain, de l’INSEE ainsi que des différents retours qu’elle aura, de l’utilité d’une politique publique spécifique. Enfin, l’ASP dispose de connaissances plurielles en matière d’ingénierie administrative, dont elle fera bénéficier ses utilisateurs.
Pour contacter l’Agence de services et de paiement, cela est relativement simple. Vous pouvez les joindre soit par internet sur leur site dédié, via leur formulaire de contact, ou bien les contacter directement par téléphone au 08 09 54 95 49.
Calcul et montant de l’ASP
Le montant de l’ASP est déterminé en fonction des revenus précédents du salarié. Pour estimer ce montant, il est possible d’utiliser un simulateur mis à disposition par France Travail. Il est crucial de noter que le montant de l’ASP est au moins équivalent à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Cette assurance offre aux salariés une stabilité financière comparable à celle qu’ils auraient obtenue en cas de licenciement sans CSP.
Versement et délais de l’ASP
L’allocation de sécurisation professionnelle est versée mensuellement à terme échu, c’est-à-dire après chaque mois écoulé. Pour percevoir cette allocation, le bénéficiaire doit actualiser sa situation auprès de France Travail. L’ASP est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail, ce qui signifie qu’il n’y a ni différé d’indemnisation ni délai d’attente. Cela offre une transition rapide et efficace pour les salariés, leur permettant de recevoir un soutien financier sans interruption.
Durée et interruption du paiement
L’ASP est versée pour une durée fixe de 12 mois à compter de la prise d’effet du CSP. Il est important de souligner que cette durée est la même quelle que soit la durée d’affiliation du salarié. En d’autres termes, tous les bénéficiaires reçoivent l’ASP pour une période d’un an, leur offrant ainsi une période prolongée pour retrouver un emploi stable.
Cependant, le versement de l’ASP peut être interrompu dans certaines situations :
- Reprise d’une activité professionnelle salariée pour une durée de trois jours minimum et de moins de six mois.
- Prise en charge par la sécurité sociale avec versement d’indemnités journalières.
- Non-actualisation mensuelle de la situation du bénéficiaire.
Cessation définitive du paiement de l’ASP
Le versement de l’ASP peut également cesser définitivement dans certains cas :
- Reprise d’une activité professionnelle salariée sous forme de CDI ou de CDD de moins de trois jours ou d’au moins six mois.
- Refus d’une action de reclassement ou de formation proposée dans le cadre du CSP.
- Création ou reprise d’une entreprise.
- Départ définitif du bénéficiaire à l’étranger.
- Atteinte de l’âge de départ à la retraite à taux plein ou prise de retraite anticipée.
Ces conditions sont conçues pour encourager les bénéficiaires à s’engager activement dans la recherche d’un nouvel emploi ou à développer une activité indépendante, tout en garantissant un soutien financier durant cette période de transition.
Aspects sociaux et fiscaux de l’ASP
L’allocation de sécurisation professionnelle est soumise à la cotisation de retraite complémentaire. De plus, elle est imposable et doit être déclarée comme revenu. Cela signifie que les bénéficiaires doivent inclure cette allocation dans leur déclaration fiscale annuelle, ce qui peut affecter leur imposition globale.
Fin du CSP et perspectives
À la fin du contrat de sécurisation professionnelle, si le salarié n’a pas retrouvé un emploi, il peut percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). L’ARE est versée sans différé d’indemnisation ni délai d’attente, mais sa durée est réduite du nombre de jours pendant lesquels le salarié a perçu l’ASP. Cela assure une continuité de soutien financier pour les bénéficiaires qui continuent de chercher un emploi.
L’allocation de sécurisation professionnelle est un outil crucial pour aider les salariés à surmonter les défis du licenciement économique. En offrant un soutien financier substantiel et une période prolongée pour retrouver un emploi, l’ASP joue un rôle essentiel dans la sécurisation de l’emploi et la stabilité économique des travailleurs en France.
Aller encore plus loin pour mieux comprendre l’ASP
Afin de décortiquer le fonctionnement de l’ASP dans tous ses aspects, Weka a créé une fiche technique sur la rémunération de l’ASP qui se penche sur 3 de ses aspects fondamentaux :
Agence de services et de paiement (ASP) : paiement, missions et numéro dans les ressources documentaires
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