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Protection subsidiaire de type 2

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Protection subsidiaire de type 2 dans l'actualité

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Protection subsidiaire de type 2 dans les ressources documentaires

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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n°…

04/09/2016

#Protection de l'enfance
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Protection fonctionnelle
En fonction des dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-5 du Code général de la fonction publique, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection de la part de leur administration…

02/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Protection fonctionnelle
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Différencier site inscrit et site classé
Fort de plus de 2 850 sites inscrits ou classés, le territoire national français dispose d’extraordinaires richesses réparties dans des classifications variées : artistique, pittoresque, scientifique, historique et légendaire. Introduits en droit français…

15/01/2019

#Site protégé #Vestiges
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Accorder la protection fonctionnelle à un agent
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

#Protection juridique
picto sante

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Faire valoir sa protection de fonctionnaire
Conformément aux dispositions des articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique (CGFP), tous les agents publics peuvent bénéficier d’une protection de la part de leur administration…

15/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Protection fonctionnelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
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Participer au conseil d’école
L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Temps périscolaire #Conseil d'école
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Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…
La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XXe siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très…

14/04/2022

#Tourisme #Loi et réglementation
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Organiser le transport international du corps
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps
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Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides
La loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 codifiée par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 a créé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Établissement public…

08/05/2014

#Réfugié #Protection juridique
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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