Transfert de propriété

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Transfert de propriété », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Les transferts de biens

Fiche - 5 mai 2025

#Transfert de bien

Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Fiche - 12 fév. 2025

#CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Fiche - 1 avr. 2025

#Transfert #Groupement d'entreprises

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

Fiche - 27 oct. 2025

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police

Transfert à titre gratuit en cascade

Fiche

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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