UNEDIC
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Ressources documentaires
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Formation
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UNEDIC : actualités
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14 août 2013 - ref : 19958
Augmentation des prestations Unédic
Par décision du 27 juin 2013, le conseil d'administration de l'Unédic a décidé... juillet 2013 de l'Unédic relative à la revalorisation au 1er juillet... 2013 des allocations...
Protection sociale, Urssaf -
7 juin 2012 - ref : 19160
Affiliation des collectivités à l'Unédic
ou d'affiliation des collectivités à l'Unédic. ...
Protection sociale, Urssaf -
22 oct. 2013 - ref : 20084
Unédic : convention de gestion et affiliation des collectivités
° 2013-17 du 29 juillet 2013 de l'Unédic relative à la modulation...
Protection sociale -
23 déc. 2014 - ref : 7692
Signature de la nouvelle convention État, Unedic, Pôle Emploi
l'Unedic et Pôle emploi. Elle trace la voie pour que Pôle emploi puisse se saisir...
Emploi -
8 nov. 2012 - ref : 19444
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
mars 2012 et le 31 décembre 2012. Texte de référence : Circulaire Unedic n° 2012-22...
Fonction publique -
4 juil. 2014 - ref : 17886
Intermittents: la mission de concertation présente son calendrier et sa méthode
de cette première phase, des expertises et contre-expertises seront notamment confiées à l'Unedic... autour de la même table l'ensemble des représentants de l'Unedic...
Dialogue social, Culture, Indemnités -
13 déc. 2013 - ref : 6044
Assurance chômage : vers une mesure en faveur des parents d'enfant handicapé
de saisir l'Unedic afin que cette proposition d'évolution soit soumise aux partenaires sociaux,...
Personnes handicapées -
21 avr. 2011 - ref : 18362
L'attestation de l'employeur à l'expiration ou à la rupture de contrat transmise à Pôle emploi sera dématérialisée au 1er janvier 2012
seront à communiquer à Pôle emploi par voie électronique. Une circulaire Unedic n° 2011-09 du 15 février 2011...
Santé, Dématérialisation -
17 juin 2014 - ref : 2584
La Cour des comptes pessimiste pour le déficit public en 2014
l'Unedic et surtout les collectivités locales censées réaliser 11 milliards d'économies...
Finances locales, Budget, Dette
UNEDIC : ressources documentaires
UNEDIC : Ressources humaines
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27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
Les cotisations Unedic (ou autoassurance chômage) doivent être assurées par l’employeur. L’emploi d’avenir...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
30 nov. 2018 - ref : 2583
Verser les allocations pour perte d’emploi
30 novembre 1992 Bibliographie L’Unedic au cœur de l’assurance chômage , Unédic, Direction des affaires...
allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unedic ( art. L. 6227-9 du Code...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
19 oct. 2017 - ref : 8835
Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation
par l’Unedic ouvrant droit aux allocations chômage, figure « la démission suite à un acte susceptible...
abandon de poste, affiliation (durée), CDD (fin), démission, droits rechargeables, licenciement -
19 oct. 2017 - ref : 8839
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
adhésion à l’Unédic... d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer... de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l’ adhésion au régime Unédic...
adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle -
19 oct. 2017 - ref : 8840
Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage
qui adhérent au régime d’assurance chômage Unédic contribuent, comme les employeurs du secteur privé... avril 2017 ; circulaire Unédic n° 2014-22 du 17 juillet 2014 ). Le taux des cotisations... Unédic,...
adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution -
19 oct. 2017 - ref : 8838
Règles en matière de cumul
Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 , fiche 8, p. 157 à 168). Le nombre de jours indemnisables... Circulaires Unédic Circulaire Unédic n° 2017-21 du 24 juillet 2017 relative aux contributions...
activité réduite, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, bases forfaitaires -
19 oct. 2017 - ref : 8841
Règles de coordination entre les employeurs et Pôle emploi
Unédic et les employeurs publics en auto-assurance (qui assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation... pour un ou plusieurs employeurs relevant de l’Unédic et pour un ou plusieurs employeurs publics en auto-assurance....
coordination, débiteur des allocations chômage, Pôle emploi, droits rechargeables -
21 oct. 2017 - ref : 8834
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
de ne pas adhérer à l’Unédic, cette situation entraîne deux conséquences pour l’employeur public :... qui gouvernent l’emploi public. Portée des délibérations et circulaires de l’Unédic à l’égard... des...
chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage
UNEDIC : Administration locale
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21 févr. 2017 - ref : 9425
Mettre un agent en disponibilité
. L’employeur doit faire son affaire de cette indemnisation. Si la collectivité est adhérente à l’Unédic,...
disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental -
5 févr. 2014 - ref : 5389
Les collaborateurs de cabinet
elle-même si celle-ci a choisi d’être son propre assureur et n’adhère pas à l’Unedic. Soignez...
cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique
UNEDIC : Action sociale et solidaire
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19 juin 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
« l’attestation Pôle emploi n’est plus exigée par l’Unédic pour que le salarié puisse bénéficier de l’aide...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU
UNEDIC : Établissements de santé
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27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
Les cotisations Unedic (ou autoassurance chômage) doivent être assurées par l’employeur. L’emploi d’avenir...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
peuvent affilier leurs agents non statutaires à l’Unedic, à condition de les affilier tous (personnels non médicaux...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
4 oct. 2018 - ref : 9147
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
Contribution de solidarité (ou Unedic) Contribution ANFH Médical Contribution sociale Taxe...
indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins
UNEDIC : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
CAE - rupture - indemnisation chômage
Sebastien.L
qu’un licenciement (circulaire UNEDIC n°2011-25 du 7 juillet 2011), sous réserve que la personne privée d’emploi...
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