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Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’encourager la production de logements peu énergivores, le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs...

16 juin 2020

#majoration #construction #densité #zones urbaines #zones à urbaniser #règles d’urbanisme #développement durable #plan local d’urbanisme #permis de construire #énergies renouvelables

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a progressivement...

28 avr. 2020

#PLU #permis de construire #écologie #environnement #droit des sols #autorisation d’urbanisme