Crèches : favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté

Petite enfance

À compter du 1er janvier 2019, la Cnaf accordera des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » aux établissements d’accueil du jeune enfant.

L’accueil des enfants en situation de handicap ou en situation de pauvreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) constitue une priorité de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale 2018-2022, signée mi-juillet avec l’État. Réuni le 2 octobre 2018, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a ainsi adopté les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs inscrits dans la COG et figurant en bonne place dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. À savoir : les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale ».

  • Bonus « inclusion sociale » : Afin de compenser les surcoûts observés pour les EAJE qui accueillent des enfants en situation de handicap, le conseil d’administration de la Cnaf a donc entériné la création d’un bonus « inclusion handicap ». Doté d’un montant pouvant atteindre 1 300 euros par place et par an, ce bonus variera en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap accueillis au sein de l’établissement.
  • Bonus « mixité sociale » : les administrateurs de la Caisse ont également adopté la mise en œuvre du bonus « mixité sociale », destiné à favoriser l’accueil des enfants en situation de pauvreté. Constitué de trois tranches, ce bonus variera en fonction des participations familiales moyennes et pourra s’élever jusqu’à 2 100 euros par place et par an.

Complémentaires de la prestation de service unique (PSU), ces deux financements forfaitaires seront cumulables et s’appliqueront à toutes les places de la structure concernée, précise la Cnaf. À compter du 1er janvier 2019, tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) pourront y accéder, quel que soit le type de gestionnaire, dès lors qu’ils remplissent les critères.

Ces deux bonus représentent, à l’horizon 2022, un budget de 108,8 millions d’euros, dont 33 millions pour le bonus « inclusion handicap » et 75,8 millions pour le bonus « mixité sociale ». Ces deux dispositifs « permettront à terme d’améliorer le financement de près de 200 000 places de crèches au sein d’établissements accueillant des enfants en situation de handicap ou de pauvreté », se félicite la Caisse nationale des allocations familiales.

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