Crèches : les élus locaux plaident pour un report de l’augmentation de la participation financière des familles

Petite enfance

La Cnaf prévoit une augmentation, à compter du 1er septembre 2019, du barème national des participations familiales aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

À partir de la rentrée, le coût d’une place en crèche va augmenter pour les familles. En effet, via une circulaire du 5 juin signée de son directeur général, Vincent Mazauric, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient d’annoncer l’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022. Adressé aux directeurs des Caisses d’allocations familiales (CAF), ce texte prévoit ainsi une évolution du barème national des participations familiales aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Les nouveaux taux de participation familiale doivent s’appliquer dès le 1er septembre 2019.

La circulaire met en œuvre deux autres évolutions :

  • La majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 euros en 2022 ;
  • L’alignement du barème micro crèche sur celui de l’accueil collectif.

L’augmentation programmée du barème national des participations familiales suscite une vive inquiétude chez les élus locaux. « Si les élus ne remettent pas en cause le principe même de l’augmentation de la participation demandée aux familles, le calendrier de mise en œuvre retenu se heurte à de multiples difficultés », ont ainsi écrit fin juin les présidents de l’Association des Maires de France (AMF) et de France urbaine au directeur général de la Cnaf. Le délai supplémentaire de deux mois (jusqu’au 1er novembre donc) qu’accorde la circulaire, « afin de laisser le temps aux collectivités de délibérer en conseil municipal et d’adapter leurs outils de facturation, ne suffira pas », plaident François Baroin et Jean-Luc Moudenc.

De fait, le règlement de fonctionnement des EAJE précisant les taux d’effort appliqués aux familles doit nécessairement faire l’objet d’une délibération en conseil municipal, rappellent les deux associations d’élus. Les modifications du règlement doivent ensuite être communiquées aux familles et les directrices de structures font alors signer un nouveau contrat entre la ville et les familles. « Au vu des délais nécessaires pour valider un nouveau règlement de fonctionnement et assurer le déploiement des contrats, nos adhérents nous disent qu’il leur est strictement impossible de mettre en œuvre les nouvelles règles pour une application au 1er novembre », insistent les présidents de l’AMF et de France urbaine. Pour François Baroin et Jean-Luc Moudenc, il est donc « impératif » de reporter l’entrée en vigueur de la circulaire « a minima au 1er janvier 2020 ». D’autant qu’à cette date, la réactualisation administrative des dossiers impose à nouveau aux gestionnaires de revoir les contrats les liant aux familles, expliquent-ils.

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