Crèches : renforcer les critères d’attribution des places

Petite enfance

Un rapport rédigé à la demande du gouvernement propose un référentiel de bonnes pratiques en matière d’attribution des places en crèche.

Adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l’Association des Maires de France (AMF), Élisabeth Laithier a remis le 6 novembre, à la ministre des Solidarités et de la Santé et à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, son rapport sur le sujet toujours très sensible de l’attribution des places en crèche.

Sa mission consistait à élaborer un référentiel de bonnes pratiques et améliorer la transparence de l’attribution des places. « Le référentiel retenu est souple et laisse aux élus le soin de choisir les modalités d’attribution des places en crèche les plus adéquates en fonction des spécificités de leurs territoires, tout en prenant en compte le souci de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle et l’attention portée aux enfants en situation de précarité », se félicitent Agnès Buzyn et Marlène Schiappa.

Ce rapport prend la forme d’un « Vade-mecum attribution des places en crèche », coédité par l’AMF et l’État. Truffé d’exemples locaux, le document propose une démarche en deux temps : organiser et rendre transparent le processus d’attribution des places en crèche ; établir des critères d’attribution pertinents, efficaces et transparents.

Au nombre de dix, les orientations proposées par le vade-mecum « viennent répondre aux difficultés rencontrées par les élus engagés dans une politique d’accueil du jeune enfant. Elles doivent pouvoir être déclinées de manière opérationnelle à l’aune des spécificités sociologiques, économiques, culturelles et politiques des territoires concernés », explique Élisabeth Laithier. Au programme :

  • Faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche, afin de diminuer les différentes formes de non-recours.
  • Réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places, afin d’étudier les situations familiales en toute objectivité.
  • Faciliter la réorientation vers les différents modes d’accueil, et notamment l’accueil individuel, afin d’apporter une réponse à l’ensemble des familles à la recherche d’une solution d’accueil.
  • Informer les familles du calendrier général de l’attribution des places, afin de leur permettre d’anticiper les phases successives de la démarche.
  • Favoriser les temps d’échange avec les familles, afin de les inclure davantage dans les procédures d’attribution des places.
  • Accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques, afin de les aider à trouver une solution d’accueil adaptée à leur situation.
  • Choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic partagé, afin qu’ils s’inscrivent dans les spécificités du territoire.
  • Panacher les critères d’attribution retenus, afin de répondre à la fois aux familles désirant concilier vie familiale et vie professionnelle et à celles en situation de précarité.
  • Ajuster les critères d’attribution au cours du temps, afin de prendre en compte les évolutions des besoins des familles.
  • Coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire, afin de proposer aux familles des procédures harmonisées.

« Une charte d’approbation de ces orientations est proposée à la signature des élus qui souhaiteraient s’engager dans cette voix, pour insuffler une véritable dynamique visant à améliorer les procédures d’attribution des places en crèche », conclut le vade-mecum.

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