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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les relations entre le concédant et le concessionnaire

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Les relations entre le concédant et le concessionnaire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans une concession, le gestionnaire est chargé d’assumer la gestion de l’activité qui lui est confiée par l’autorité concédante. Ceci se traduit par un dispositif contractuel qui détermine les conditions dans lesquelles le service doit être exécuté.

Ce caractère est particulièrement marqué s’il s’agit d’une délégation de service public. Ce dispositif contractuel donne à l’autorité concédante des pouvoirs particuliers. Il en découle une relation qui est dite inégalitaire ; ce qui ne veut pas dire équitable. Nous étudierons dans cette fiche le contenu des contrats, les questions relatives à la durée des contrats, les dispositions domaniales et la répartition des responsabilités selon les différents types de délégations de service public.


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Le contenu des contrats

L’exécution du service public

Si la concession ne porte pas sur l’exécution d’un service public, elle prend les formes d’un contrat de droit privé dans lequel la loi des parties est essentiellement fixée par le contrat, dans le cadre général des relations commerciales.

Tel n’est pas le cas si la concession porte sur l’exécution d’un service public, qu’il s’agisse d’une concession délivrée par une personne publique autre qu’une collectivité...

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