Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

Lorsqu’un acheteur décide d’utiliser une clause sociale dans un marché public (notamment la plus courante, celle des articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique , en vue de l’insertion de personnes sans emploi), il impose à l’ensemble des candidats soumissionnaires une condition d’exécution. Celle-ci doit être pertinente, sinon – faute de réponses – sa procédure sera infructueuse.

Or, il ne sait pas forcément si les entreprises du territoire concerné (SIAE – structures d’insertion par l’activité économique) qu’il a « repérées » avec les différents outils de référencement et d’annuaire à sa disposition seront en capacité de mobiliser les personnes au niveau requis, ni si les entreprises préféreront passer par une embauche directe ou réaliser une mise à disposition de personnel.

L’acheteur ne connaît pas forcément non plus le tissu économique local, ni l’état du marché du travail du lieu de la prestation.

Autant de questions qu’il est indispensable d’avoir traitées avant la consultation par la mise en œuvre d’une véritable démarche globale et territorialisée.

Suite à la décision de l’acheteur de recourir à une clause sociale, deux solutions se présentent pour mettre en œuvre la démarche :

• une solution interne par la création d’un poste dédié à cette démarche au sein de l’organisation de l’acheteur : cette option suppose de déterminer à quelle direction ou à quel service sera rattaché le poste : direction des achats, direction de l’emploi ou de l’insertion… ;
• une solution externe par le recours à un facilitateur de son territoire.