Contexte
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une telle clause.
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui prévoient une clause d’insertion sociale identique, évoquent clairement le rôle et les missions des facilitateurs dans le cadre des marchés publics.
Si l’accompagnement par un facilitateur n’est pas une obligation pour l’acheteur public, il est vivement recommandé en l’absence d’une personne spécialisée et dédiée à l’insertion sociale au sein de l’entité publique.
Le facilitateur est très souvent salarié du service public de l’emploi local à travers les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie), les maisons de l’emploi (MDE) ou des collectivités territoriales. À ce titre, il est l’interface entre les décideurs publics, les acteurs de l’emploi, les opérateurs économiques et les acheteurs publics.
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