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Pratique de l’achat durable

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FICHE
2350

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 26 avr. 2013 #Achat durable  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La mise à jour consiste à prendre en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui précise, dans son arrêt du 10 mai 2012 sous quelle forme la référence à des écolabels doit être utilisée pour être conforme à la directive des marchés publics 2004/18/CE .

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3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 26 avr. 2013 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du CMP et d’appréhender l’ensemble des possibilités qu’il lui offre afin d’intégrer, avec le niveau d’exigence souhaité, les critères de développement durable dans ses appels d’offres. Dans cette mise à jour, est prise en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui précise, dans son arrêt du 10 mai 2012 sous quelle forme la référence à des écolabels doit être utilisée pour être conforme à la directive des marchés publics 2004/18/CE .

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6116

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
Nouveauté 15 mars 2013 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche présente l’ensemble des écolabels officiels, auxquels il est possible de faire référence dans une consultation régie par le Code des marchés publics. Cette fiche expose à quels critères l’écolabel doit répondre, quelles sont les garanties offertes sur le produit et enfin les catégories de produits couvertes. Seuls les écolabels officiels seront traités. Les labels relevant d’initiatives privées seront traités dans la fiche « les marquages d’initiatives privées ».

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6117

Recourir aux écolabels
Nouveauté 15 mars 2013 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose comment utiliser les écolabels afin d’intégrer dans une procédure d’adjudication régie par le Code des marchés publics des prescriptions environnementales.

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6063

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
Nouveauté 30 janv. 2013 #Développement durable  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de mobilier destiné à l’équipement d’écoles maternelles, élémentaires mais également des structures de la petite enfance. Les catégories de produits couvertes sont : · les bureaux, · les chaises, · les tables à langer, · les mobiliers d’imitation.

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6064

Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Nouveauté 30 janv. 2013 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de chaussures ; les catégories de produits couvertes sont : · Chaussures à usage professionnel ; · Chaussures de sécurité ; · Chaussures de ville hommes et femmes ; · Chaussures de sport.

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2162

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux
Mise à jour 20 déc. 2012 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche traitera des enjeux environnementaux à prendre en compte pour l’achat public : · des petits jouets et jeux pour lots de kermesses ; · du mobilier d’imitation pour des structures de la petite enfance ; · des jouets et jeux de motricité ; · des jouets d’éveil ; · des jeux de société ; · du matériel d’écriture ludique: feutres, cahiers de coloriage, crayons de couleurs, peintures.

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2163

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires
Mise à jour 20 déc. 2012 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche traitera des enjeux sanitaires à prendre en compte pour l’achat public de : • des petits jouets et jeux pour lot de kermesses • du mobilier d’imitation pour des structures de la petite enfance • des jouets et jeux de motricité • des jouets d’éveil • des jeux de société • du matériel d’écriture ludique: feutre, cahier de coloriage, crayons de couleurs, peinture.

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2164

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 20 déc. 2012 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Insister sur l'évolution du marché et d'une offre plus développée dans le secteur

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4965

Achat public durable de prestations de blanchisserie
Nouveauté 26 oct. 2012 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Les prestations de blanchisserie s’inscrivent dans une démarche de développement durable, de part la réutilisation des articles. Ce document vous aidera à prendre en compte les autres leviers pouvant être utilisés par l’acheteur, pour valoriser les aspects environnementaux et sociaux dans ce domaine d’achat.

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4966

Achat public durable de travaux d’impression offset
Nouveauté 26 oct. 2012 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Voici une fiche traitant des contraintes liées à l'impression offset et qui doivent être connues par l'acheteur.

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3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 26 oct. 2012 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche expose à l'acheteur l'ensemble des possibilités offertes par le code des marchés publics afin d'intégrer la problématique du développement durable dans l'acte d'achat public en toute sécurité et en fonction du niveau d'exigence souhaité.

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4593

Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
Nouveauté 18 juin 2012 #Bâtiment et équipement publics  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a pour objet de présenter comment intégrer dans un marché public de fournitures de peinture et de vernis des enjeux de développement durable.

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4594

Achat public durable de revêtements de sol souples
Nouveauté 18 juin 2012 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche est consacrée à l’achat public de revêtements de sol souples constitués de textile et/ou de matières synthétiques. Il s’agit des vinyles, moquettes et linoleum, ainsi que certains matériaux naturels (ex : Sisal) ou alternatifs (caoutchouc en remplacement du PVC). Ces matériaux doivent répondre à la réglementation des établissements recevant du public.

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4595

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?
Nouveauté 18 juin 2012 #Programmation des achats  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et technique. La présente fiche rappelle la philosophie de la démarche et ses principaux axes.

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4524

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’achat de fleurs coupées
Nouveauté 25 mai 2012 #Recyclage des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Ce bilan pourra vous permettre d’éliminer certaines catégories de fleurs et de rationaliser la demande (économies d’échelle pouvant atténuer l’effet prix lié à des produits plus écologiques).

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4525

Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de boissons
Nouveauté 25 mai 2012 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Ce tableau vous permet de faire le point sur vos consommations en boissons : nature de la boisson, conditionnement, déchets, origine, existence d’un label bio…

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4526

Identifier les missions à confier à un AMO en HQE dans le cadre d’une consultation
Nouveauté 25 mai 2012 #HQE  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à remplir par les candidats et l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2).

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4527

Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale
Nouveauté 25 mai 2012 #HQE  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Plateforme de la construction et de l’aménagement durables, l’Association HQE s’est fixée pour mission de rassembler les acteurs pour faire évoluer les cadres de référence, mutualiser les connaissances, former les professionnels…

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4467

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
Nouveauté 17 avr. 2012 #Maître d'ouvrage  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), certaines informations demandées par le pouvoir adjudicateur : renseignements relatifs à la situation financière du candidat, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature, récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature…

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4468

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et technique d’une construction publique
Nouveauté 17 avr. 2012 #Responsabilité sociale et environnementale  #Marché de travaux  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Vous ne savez pas comment décliner la thématique durable dans vos écrits programmatiques, devez-vous l’intégrer ? L’isoler ? Si vous souhaitez être accompagné par des assistants à maîtrise d’ouvrage en programmation architecturale et technique mais également en économie de la construction et en haute qualité environnementale, quelle forme de marché de service prévoir ? Un marché unique avec groupement ? ou trois marchés avec un seul opérateur économique ? La présente fiche vous donnera les pistes pour répondre à ces questions.

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4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants
Nouveauté 17 avr. 2012 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La RT 2012 remplacera à terme la RT 2005 applicable aux bâtiments situés en France métropolitaine. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises du bâtiment doivent s'y préparer en faisant évoluer leurs pratiques. Enfin, à l'horizon 2020, la RT 2020 mettra en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Ces futures réglementations sont des réglementations d'objectifs, elles laissent place à la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie.

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4470

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments existants
Nouveauté 17 avr. 2012 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire de 40 % la consommation en énergie des bâtiments neufs d’ici à 2020.

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4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Nouveauté 17 avr. 2012 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Elle fait suite à la RT 2000 et permet une réduction des consommations des bâtiments neufs de 15 % par rapport à la RT 2000. Afin de clarifier le contenu, la présente fiche traite de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs. Les bâtiments existants sont traités dans une autre fiche.

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4386

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation
Mise à jour 17 avr. 2012 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à remplir par les candidats et l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2).

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4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Nouveauté 14 mars 2012 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche inédite vous permettra de préparer votre achat public durable de bois de construction en vous guidant dans la rédaction des différentes pièces de votre marché.

FICHE
4386

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation
Nouveauté 14 mars 2012 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Compte tenu de la spécificité du métier de programmation architecturale et technique et que les maîtres d’ouvrages publics ne disposent pas toujours de programmistes intégrés à leur structure, il est courant qu’ils recourent à des programmistes externes (structure privée, société à responsabilité limitée, société publique locale, société d’économie mixte...). Cette fiche répond à plusieurs questions : quel est le rôle des programmistes ? Pourquoi décider de consulter un AMO en programmation ? Comment organiser la maîtrise d’ouvrage pour gérer ce projet de construction publique durable ? Quel type de marché retenir et quels sont les préalables de base à la consultation ?

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4387

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable
Nouveauté 14 mars 2012 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Afin de traiter ces enjeux, cette fiche indique à l’acheteur la marche à suivre pour préférer aux textiles en polyester les fibres naturelles (coton et bambou, chanvre) issues de l’agriculture biologique ou répondant à un label de qualité sanitaire ou de commerce équitable.

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4388

Intégrer dans un marché public de colles et correcteurs des enjeux de développement durable
Nouveauté 14 mars 2012 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Les enjeux de développement durable liés à l’achat de colles et correcteurs dans un marché de fournitures de bureau concernent la composition du corps des matériaux, leur emballage, la formulation des produits (substances chimiques comme les composés organiques volatils présentant une toxicité aiguë et une toxicité à plus long terme).

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4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Nouveauté 14 mars 2012 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche inédite vous explique comment Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts.