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Pratique de l’achat durable

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FICHE
7978

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
Nouveauté 21 oct. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche expose le rôle des facilitateurs dans l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics. L’acheteur y trouvera l’ensemble des détails lui permettant de se faire assister dans cette démarche.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 21 oct. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la jurisprudence récente en matière de clause sociale dans les marchés publics.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 22 sept. 2014 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les derniers développements relatifs au plan national des achats durable.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 22 sept. 2014 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre l'actualité juridique en matière d'économie sociale et solidaire avec la parution récente de la loi sur l'économie sociale et solidaire.

FICHE
2183

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Mise à jour 31 juil. 2014 #Gestion et traitement des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre la jurisprudence récente en matière de critères environnementaux dans les marchés de collecte et d'élimination des déchets et assimilés.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 31 juil. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la jurisprudence récente en matière de clause sociale dans les marchés publics.

FICHE
2160

Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable
Mise à jour 08 juil. 2014 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Tout au long de leur cycle de vie, les feutres et les stylos génèrent des impacts environnementaux. Les informations qui suivent vous aideront à tenir compte de cette problématique tout au long du processus d’achat public de matériel d’écriture (écriture graphite, stylo-plume, stylo à bille, feutre d’écriture, marqueur, surligneur).

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4344

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
Mise à jour 08 juil. 2014 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour reprend la méthode permettant d’inclure des critères de développement durable dans la restauration collective au vue des derniers éléments juridiques (décret sur les gros producteurs de biodéchets) et contextuels (existence du label Ecocert cuisine).

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7846

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable
Nouveauté 09 juin 2014 #Tri des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de composteurs destinés à l’équipement de sites collectifs de compostage pour particuliers ou d’unité de traitement de déchets de la restauration collective. Les catégories de produit couvertes par cette fiche sont les composteurs manuels uniquement.

FICHE
7847

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
Nouveauté 09 juin 2014 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de revêtements de sol en bois destinés à l’équipement de bâtiments publics. Les catégories de produits couvertes sont : • Les revêtements à base de bois ou de végétaux : – Planchers ou revêtements muraux constitués de bois massif – Planchers ou revêtements constitués d’une ou plusieurs épaisseurs de bois collés pour former un panneau multicouche • Les revêtements en liège • Les parquets en bambou

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7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Nouveauté 30 avr. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche expose la méthode précise pour mettre en œuvre une clause sociale dans les marchés publics.

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4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Mise à jour 30 avr. 2014 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente MAJ vous indique les nouvelles références réglementaires en matière d’utilisation de produits phytosanitaires des espaces verts publics. Elle complète les aspects environnementaux en tenant compte des aspects sociaux par l’intégration d’une clause sociale dans les marchés de prestation d’espaces verts.

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7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Nouveauté 24 mars 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche détaille les principales possibilités offertes par le Code des marchés publics afin de mettre en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Les principaux points de vigilance pour l’acheteur sont détaillés.

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4344

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
Mise à jour 24 mars 2014 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour reprend la méthode permettant d’inclure des critères de développement durable dans la restauration collective au vue des derniers éléments juridiques (décret sur les gros producteurs de biodéchets) et contextuels (existence du label Ecocert cuisine).

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7683

Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?
Nouveauté 27 févr. 2014 #Responsabilité sociale et environnementale  #Appel d'offres  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche présente les principales formes existantes d’étiquetage environnemental.

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7434

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
Nouveauté 20 janv. 2014 #Responsabilité sociale et environnementale  #Performance (qualité)  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose les principaux moyens d’évaluer la performance environnementale d’un produit ou service.

FICHE
7435

Comment utiliser les normes en lien avec les marchés ?
Nouveauté 20 janv. 2014 #Normes et labels  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose le moyen d’intégrer au mieux les normes dans les marchés publics.

FICHE
6882

Conduire le changement
Nouveauté 18 déc. 2013 #Développement durable  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose comment conduire le changement dans sa structure afin de transformer progressivement les pratiques en matière de commande publique pour une intégration systématique de la problématique développement durable.

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6883

Les organisations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Nouveauté 18 déc. 2013 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche propose des clés de lecture du secteur de l’économie sociale et solidaire. Elle permettra à l’acheteur public d’identifier les entreprises qui en font partie et repérer en quoi elles peuvent contribuer à une politique d’achat socialement ou environnementalement responsable.

FICHE
6729

Opérer une transformation progressive de la commande publique, travailler en mode projet
Nouveauté 20 nov. 2013 #Achat durable  #Offres au marché public  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche indique comment initier une transformation progressive de la fonction d’achat public afin d’y intégrer la problématique du développement durable. La méthode projet est préconisée et décrite ci-après, elle est également assortie d’outils pratiques de gestion de projet.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Nouveauté 20 nov. 2013 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche propose à l’équipe projet en charge des achats durables une approche pour la mise en place d’indicateurs de suivi de la démarche. Les tableaux de bord ainsi définis doivent être mis en place dès le début et comporter des indicateurs tant sur le déploiement de la démarche que sur les résultats obtenus.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Nouveauté 21 oct. 2013 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche expose les éléments de base de l’achat public socialement responsable.

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6502

Les enjeux de l’achat public durable
Nouveauté 21 oct. 2013 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose les principaux enjeux de l’achat durable ou responsable, et restitue également cette pratique dans le cadre plus général de l’achat, de l’administration, des politiques publiques et de l’intérêt général.

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6439

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
Nouveauté 23 sept. 2013 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche propose à l’équipe projet en charge des achats durables une méthode pour hiérarchiser les catégories d’achats à travailler en priorité. Elle permet de repérer ses priorités par rapport aux attentes des partenaires clés. Cette cartographie participe au succès du lancement de la démarche.

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6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Nouveauté 23 sept. 2013 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose comment favoriser les circuits courts dans l’achat public. Après le rappel du contexte juridique, une méthode est proposée afin de pouvoir favoriser un achat durable de produits agricoles issus de filière de proximité. Des critères de choix des offres sont proposés à l’acheteur afin de concrétiser des achats en circuit court.

FICHE
6385

Conduire un chantier à faible nuisance
Nouveauté 23 juil. 2013 #Chantier  #Gestion et traitement des déchets  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche expose les éléments à inclure dans une mission de maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’un chantier à faible nuisance. La question de la gestion des déchets de chantier fera l’objet d’une fiche complémentaire.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Nouveauté 24 juin 2013 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose des repères sur la déontologie et l’éthique dans la commande publique. Après avoir exposé les obligations des fonctionnaires liées au statut de la fonction publique, la fiche donne des pistes d’action pour aller plus loin et développer une véritable charte d’éthique et de déontologie pour les acheteurs d’une collectivité. Les peines encourues en cas de délits commis lors d’une procédure d’achats publics sont rappelées en fin de développement.

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 24 juin 2013 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche expose comment définir le besoin dans un acte d’achat public durable. Elle va aider l’acheteur à mettre en œuvre une méthode structurée pour assister les services à mieux définir leur besoin et sortir d’un renouvellement classique de marché sans remise en cause du cahier des charges initial.

FICHE
2164

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 22 mai 2013 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La mise à jour consiste à prendre en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui précise, dans son arrêt du 10 mai 2012, sous quelle forme la référence à des écolabels doit être utilisée pour être conforme à la directive des marchés publics 2004/18/CE.

FICHE
4524

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’achat de fleurs coupées
Mise à jour 22 mai 2013 #Recyclage des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La mise à jour consiste à prendre en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui précise, dans son arrêt du 10 mai 2012 sous quelle forme la référence à des écolabels doit être utilisée pour être conforme à la directive des marchés publics 2004/18/CE.