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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
Nouveauté 19 juil. 2021 #Document de gestion des risques  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTa). Cette fiche revient sur la dangerosité de l’amiante, les évolutions réglementaires et les éléments constitutifs du DTa.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
Nouveauté 19 juil. 2021 #Construction immobilière  #Responsabilité  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Dans cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs seront traités, entre autres, les sujets suivants : l’impact de la RT2012 sur cette dernière, l’assurance responsabilité décennale et l’assurance dommages-ouvrage, la garantie décennale et biennale.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation
Nouveauté 19 juil. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de consommation d’énergie, avant de définir les différents postes intervenant sur ces économies d’énergie : chauffage et/ou refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et poste « auxiliaires ».

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 19 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche, qui permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.

FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Mise à jour 25 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard de l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.

FICHE
4470

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »
Mise à jour 25 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a fait l’objet de nombreux changements suite à la modification de la réglementation concernant la réglementation thermique des bâtiments existants, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

FICHE
4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Mise à jour 25 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
De nombreuses précisions ont été apportées sur les conditions d’application de la réglementation thermique 2005 au regard de l’évolution de la réglementation thermique 2012.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Nouveauté 15 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le contexte juridique est de plus en plus favorable aux principaux leviers de l’achat responsable. Cette fiche vise à intégrer dans le cahier des charges des spécifications techniques, à utiliser des critères d’attribution des offres et à réserver des marchés à certaines structures.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 15 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les préoccupations de développement durable doivent être prises en compte dans le cadre de la construction. Cette fiche explique les qualités environnementales et aide à recenser les nuisances associées, mettre en place une charte « chantier vert » et favoriser les démarches environnementales.

FICHE
13674

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Nouveauté 15 mars 2021 #Loi et réglementation  #Code de la commande publique  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche fait état des modifications majeures du Code de la commande publique induites par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi Asap »).