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Pratique de l’achat durable

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FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 09 avr. 2024 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et de la mise à jour des seuils européens pour les procédures formalisées.

FICHE
10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Mise à jour 09 avr. 2024 #Économie sociale et solidaire  #Partenariat local  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche a été mise à jour notamment à la suite de la publication de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.

FICHE
13887

L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour 09 avr. 2024 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour afin de préciser les conditions de mise en œuvre du motif d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur relatif au non-établissement d’un plan de vigilance.

FICHE
13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour 09 avr. 2024 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été actualisée suite à la mise à jour des seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024.

FICHE
6439

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
Mise à jour 26 févr. 2024 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin d’intégrer les nouveaux enjeux en matière d’achat public responsable et de prendre en compte l’obligation d’adopter un Spaser pour tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique au-delà d’un certain montant annuel d’achat.

FICHE
14101

Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Énergie  #Marché de fournitures 
Cette fiche a été mise à jour afin d’illustrer un exemple de marchés passés par des acheteurs publics ayant pour objet de céder le droit de demander la délivrance des CEE à un obligé.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 26 févr. 2024 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la modification du cadre réglementaire relatif au bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques neufs, au projet de modification du décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à la mise en ligne d'un nouvel avis d’attribution (eForms).

FICHE
2156

Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable
Mise à jour 26 févr. 2024 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement remise à jour et intègre, notamment, les obligations issues de la loi du 10 février 2020 dite « loi Agec » et l’objectif de tendre vers des achats de biens qui ne contribuent pas à la déforestation importée pour les achats de l’État. Un nouvel outil a été créé sur les écolabels relatifs aux mobiliers en bois.

FICHE
7434

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
Mise à jour 26 févr. 2024 #Responsabilité sociale et environnementale  #Performance (qualité)  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement revue afin d’intégrer, notamment, les nouvelles obligations résultant de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » (codifiées dans le Code de la commande publique) relatives à la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics.

FICHE
14177

Les marchés globaux de performance (MGP)
Mise à jour 26 févr. 2024 #Énergie  #Type de marché  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de différents guides (Cerema et FIN Infra) et d’un clausier type (FNCCR).

FICHE
14249

La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’achat public
Nouveauté 21 déc. 2023 #Préparation du marché  #Achat durable 
Cette fiche a été créée afin de donner des clés pour la prise en compte des émissions de GES dans l’achat public.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public
Mise à jour 21 déc. 2023 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 21 déc. 2023 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient, notamment, modifier l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique relatif aux Spaser.

FICHE
2347

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux
Mise à jour 21 déc. 2023 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour pour tenir compte, notamment, des dernières évolutions réglementaires résultant de la loi du 10 février 2020, dite « loi Agec ».

FICHE
2348

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires
Mise à jour 21 déc. 2023 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour et intègre le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 pris en application de l’article 13, I de la loi climat et résilience.

FICHE
13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour 21 déc. 2023 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
13887

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour 21 déc. 2023 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient modifier l’article 35 de la loi Climat et résilience et à la publication de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 qui vient modifier l’article L. 2141-11 du Code de la commande publique.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 21 déc. 2023 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, à l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité numérique et au règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 relatif à la déforestation importée.

FICHE
14177

Les marchés globaux de performance (MGP)
Mise à jour 21 déc. 2023 #Énergie  #Type de marché  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé qui vient, notamment, préciser les conditions de réalisation de l’étude préalable et de l’étude de soutenabilité budgétaire.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Mise à jour 21 déc. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
14187

La place du devoir de vigilance dans l’achat public responsable
Nouveauté 19 sept. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable 
Cette fiche a été créé pour connaître la place du devoir de vigilance dans l’achat public. Plus précisément les mesures de vigilance à mettre en œuvre.

FICHE
6339

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Mise à jour 19 sept. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Un nouvel outil a été créé afin de proposer un exemple de structure d’un code de conduite/charte de déontologie. Cet exemple de plan détaillé est basé sur les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

FICHE
2172

Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2023 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite au décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités territoriales.

FICHE
2350

Intégrer dans un marché public de vêtements de dessus des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 19 sept. 2023 #Achat durable  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche complètement revue intègre, notamment, le nouveau cas d’exclusion facultatif portant sur l’absence d’adoption d’un plan de vigilance créé par l’article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

FICHE
2346

Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2023 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite au décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'État et les collectivités territoriales.

FICHE
13666

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique
Mise à jour 19 sept. 2023 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche, entièrement revue, intègre les derniers textes en lien avec l’économie circulaire (notamment le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités territoriales).

FICHE
14177

Les marchés globaux de performance (MGP)
Nouveauté 24 juil. 2023 #Énergie  #Type de marché  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été créée pour connaître les conditions de recours aux marchés globaux de performance, notamment dans le cadre de l’achat public d’énergie.

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Mise à jour 24 juil. 2023 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable qui vient compléter le Code de l’énergie permettant l’acquisition de gaz renouvelable à travers de nouveaux montages juridiques.

FICHE
14102

Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture d’électricité
Mise à jour 24 juil. 2023 #Énergie  #Marché de fournitures 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable qui vient compléter le Code de l’énergie en permettant, à travers de nouveaux montages juridiques, l’acquisition d’électricité verte.

FICHE
4344

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
Mise à jour 24 juil. 2023 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revisitée, notamment à la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », qui vient modifier certaines dispositions de la loi Egalim.