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Pratique de l’achat durable

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FICHE
9573

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
Nouveauté 29 févr. 2016 #Achat durable  #Marché de travaux  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche action expose comment mettre en œuvre dans les marchés de travaux des enjeux de développement durable.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 29 févr. 2016 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose les objectifs de la proposition de loi sur l'alimentation locale dans la restauration collective.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 22 janv. 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour présente la jurisprudence en matière de versement d'un salaire minimum dans le cadre de l'exécution de marché public.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 22 janv. 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour présente le projet de norme internationale sur les achats responsables.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 22 déc. 2015 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour amène de nouvelles propositions d'action pour un achat public durable à l'échelle d'une collectivité.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 22 déc. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose la dernière jurisprudence en matière de critères de sélection des offres et l'obligation de l'acheteur de prévoir les modes de preuve permettant de vérifier les niveaux de performance exigés.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 16 nov. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose la dernière jurisprudence en matière de conflits d'intérêt et son interprétation.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 16 nov. 2015 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour présente les deux nouveaux outils parus en octobre 2015 pour favoriser l'approvisionnement local en restauration collective.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 26 oct. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la dernière réglementation en matière de seuils de dispense de procédure formalisée.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 26 oct. 2015 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour donne un éclairage sur les premiers schémas de promotion des achats publics responsables demandés par la loi sur l'économie sociale et solidaire lorsque le montant des achats est supérieur à 100 millions d'euros.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 24 sept. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les dernières évolutions réglementaires en matière de commande publique et leurs impacts sur l'intégration du développement durable dans les procédures d'adjudication.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 24 sept. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour amène des exemples de pratiques conduites dans des organismes pour garantir et favoriser la déontologie et l'éthique dans l'acte d'achat public.

FICHE
6882

Conduire le changement
Mise à jour 23 juil. 2015 #Développement durable  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette mise à jour vous présente un outil de sensibilisation des acheteurs publics à la problématique de l'achat public durable.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 23 juil. 2015 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour vous donne les références des derniers guides méthodologiques parus sur la thématique de la clause d'insertion.

FICHE
4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Mise à jour 19 juin 2015 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les nouveaux outils disponibles en ligne sur l'utilisation du bois dans la construction publique.

FICHE
4593

Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
Mise à jour 19 juin 2015 #Bâtiment et équipement publics  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre la création récente d'un nouvel écolabel européen plus exigeant que celui qui existait jusqu’à présent.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 26 mai 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les évolutions de la réglementation récente et notamment celles de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

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6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 26 mai 2015 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour mentionne le guide rédigé par le ministère de l'Agriculture « Favoriser l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective ».

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Nouveauté 30 avr. 2015 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable et leur transcription dans un marché de fourniture et d’approvisionnement en gaz. Les catégories de produits couvertes sont la fourniture et l’approvisionnement de gaz naturel et/ou de biométhane. L’ouverture des marchés de gaz a bousculé nombre de pouvoirs adjudicateurs en France qui disposaient encore des tarifs réglementés de vente (TRV). La plupart des acheteurs ont d'abord préféré la prudence et contractualiser auprès de groupements de commande préexistants (type UGAP ou syndicats d’énergie, par exemple) renonçant de fait dans ce cas à toute exigence en matière de biométhane. Aujourd’hui, l’augmentation continue de l’offre en biométhane, combinée à une versatilité des marchés de l’énergie, ouvre désormais à de nouvelles possibilités bien plus favorables pour intégrer du biométhane. La présente fiche donne des éléments de méthode afin d’inscrire les marchés de fourniture de gaz dans une logique plus durable.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 30 avr. 2015 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles possibilités induite par le projet d’ordonnance qui transpose la nouvelle directive européenne 2014/24/EU du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et dont la publication définitive est prévue pour le mois de juin 2015.

FICHE
2331

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de développement durable
Mise à jour 24 mars 2015 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour propose une actualisation de l'offre disponible en matière de produits d'entretien éco-responsable.

FICHE
3956

Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil
Mise à jour 24 mars 2015 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les objectifs de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014.

FICHE
2157

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de photocopieurs
Mise à jour 25 févr. 2015 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre l'évolution de l'offre en matière de copieurs multifonction de qualité environnementale.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 25 févr. 2015 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les exigences en matière de commande publique et d'achat socialement responsable issues du décret du 28 janvier 2015.

FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants
Mise à jour 22 janv. 2015 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre l'évolution de la réglementation thermique 2012, au 1er janvier 2015 induite par l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 22 janv. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les dernières statistiques en matière d'achat socialement responsable.

FICHE
8219

Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable
Nouveauté 22 déc. 2014 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte en matière de conception d'espaces verts.

FICHE
2176

Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion
Mise à jour 22 déc. 2014 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les nouveaux seuils d'émission induit par la norme euro VI qui entre en application au 1er janvier 2015.

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?
Mise à jour 28 nov. 2014 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les récentes évolutions de la réglementation notamment celle induite par la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics.

FICHE
4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Mise à jour 28 nov. 2014 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre des retours d'expérience récent en matière d'achat de prestation d'entretien d'espace vert.