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Pratique de l’achat durable

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FICHE
2165

Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées au décret marché public.

FICHE
2166

Intégrer dans un marché public de produits de soin pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes parus relatifs à la commande publique.

FICHE
2167

Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées au décret marchés publics.

FICHE
2168

Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes sur la commande publique.

FICHE
2183

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Mise à jour 30 juin 2017 #Gestion et traitement des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les modifications liées à l'ordonnance et au décret marchés publics.

FICHE
6063

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
Mise à jour 30 juin 2017 #Développement durable  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes sur la commande publique.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 15 mai 2017 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la parution du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 15 mai 2017 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 est venu confirmer la possibilité laissée aux acheteurs publics de réserver des marchés aux entreprises de l’ESS dans plusieurs secteurs d'activités.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 28 mars 2017 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Mise à jour 28 mars 2017 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable et leur transcription dans un marché de fourniture et d’approvisionnement en gaz. Les catégories de produits couvertes sont la fourniture et l’approvisionnement de gaz naturel et/ou de biométhane. La présente fiche donne des éléments de méthode afin d’inscrire les marchés de fourniture de gaz dans une logique plus durable, à jour de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 28 févr. 2017 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite aux nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 28 févr. 2017 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires relatives à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d'application du 26 mars 2016 en matière d'élaboration d'achat socio-responsable.

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 17 janv. 2017 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 en matière d'achat public socialement responsable et de définition préalable des besoins à conduire dans le cadre d'une procédure d'achat public.

FICHE
7435

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?
Mise à jour 17 janv. 2017 #Normes et labels  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 en matière d'achat public socialement responsable et de définition préalable des besoins à conduire dans le cadre d'une procédure d'achat public.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Nouveauté 30 nov. 2016 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

FICHE
6117

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
Nouveauté 30 nov. 2016 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.

FICHE
2350

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 27 oct. 2016 #Achat durable  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que celles du décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de vêtements de dessus intégrant des enjeux éthiques sociaux.

FICHE
6064

Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Mise à jour 27 oct. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de chaussures responsable.

FICHE
2334

Intégrer dans un marché public d’enveloppes et de pochettes postales des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public d'enveloppe responsable.

FICHE
2335

Intégrer dans un marché public de produits papetiers des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de produit papetier responsable.

FICHE
2347

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux
Mise à jour 29 juil. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par le décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de vêtements de dessus intégrant des enjeux environnementaux.

FICHE
2348

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires
Mise à jour 29 juil. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de textile responsable.

FICHE
2156

Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable
Mise à jour 10 juil. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que du décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de mobilier de bureau responsable.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 10 juil. 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Cette dernière contient un certain nombre d'éléments concernant notamment le conflit d'intérêt.

FICHE
2160

Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable
Mise à jour 31 mai 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par le décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de stylos responsable.

FICHE
2333

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de papier et/ou carton « en l’état »
Mise à jour 31 mai 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par le décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de papier responsable.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 25 avr. 2016 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les modifications engendrées par la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public en matière de commande publique durable.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 25 avr. 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour intègre les exigences réglementaires du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016.

FICHE
4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Mise à jour 31 mars 2016 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre une information sur des fournisseurs qui proposent l'utilisation exclusive de bois légalement exploité sur le marché européen.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 31 mars 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour intègre des compléments d'information quant à l'obligation de résultat en matière d'hébergement collectif dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale.