Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#Bâtiment et équipement publics #DGE

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent en effet aux candidats [...]

28/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Règlement de consultation #Sélection des candidats

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande publique. Elle constitue souvent l’étape [...]

28/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation ; mettre [...]

27/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Infraction

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur [...]

27/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Carte nationale d'identité

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des [...]

27/07/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Stratégie de communication #EPCI

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, en lien avec le droit reconnu [...]

27/07/2020  -  Communication locale

#Affiche #Loi et réglementation

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos, initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix estiment qu’il n’est pas trop tard pour limiter le [...]

27/07/2020  -  Communication locale

#Développement durable #Plan de communication