Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Ressources humaines

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier [...]

08/01/2021  -  Dynamiser la stratégie RH

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents [...]

07/12/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Gestion administrative #Compte-épargne temps

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe [...]

21/08/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées par l’agent contractuel sont exercées dans un autre lieu que dans les locaux [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Management #Organisation des services

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]

26/06/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Élu #Retraite

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste. [...]

26/06/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Temps non complet #Rémunération

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle [...]

11/05/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Femme #Gestion administrative

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

En complément des cas de cessation de la relation de travail déjà prévus, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise les cocontractants à recourir à un motif consensuel de [...]

21/04/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD