Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Ressources humaines

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées par l’agent contractuel sont exercées dans un autre lieu que dans les locaux [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Management #Organisation des services

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents [...]

30/06/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Gestion administrative #Compte-épargne temps

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]

26/06/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Élu #Retraite

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste. [...]

26/06/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Temps non complet #Rémunération

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses [...]

25/06/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle [...]

11/05/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Femme #Gestion administrative

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de quelques marges de manœuvre pour [...]

23/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Avancement #Management

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. [...]

23/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Indemnités #Protocole (méthode)