L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier [...]
08/01/2021
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Dynamiser la stratégie RH
#Loi et réglementation
#Accident
#Invalidité
#Maladie professionnelle
D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents [...]
07/12/2020
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Schémas de procédures administratives
#Gestion administrative
#Compte-épargne temps
La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe [...]
21/08/2020
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Statut et carrières des agents territoriaux
#Loi et réglementation
#Mise en disponibilité
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées par l’agent contractuel sont exercées dans un autre lieu que dans les locaux [...]
16/07/2020
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Les contractuels de la fonction publique
#Management
#Organisation des services
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]
26/06/2020
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
#Élu
#Retraite
Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste. [...]
26/06/2020
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
#Temps non complet
#Rémunération
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle [...]
11/05/2020
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Dynamiser la stratégie RH
#Femme
#Gestion administrative
En complément des cas de cessation de la relation de travail déjà prévus, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise les cocontractants à recourir à un motif consensuel de [...]
21/04/2020
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Les contractuels de la fonction publique
#Loi et réglementation
#Fonction publique
#Contractuel
#CDD
