Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Ressources humaines

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents [...]

22/11/2021  -  Schémas de procédures administratives

#Gestion administrative #Compte-épargne temps

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]

27/10/2021  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Élu #Retraite

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération [...]

21/09/2021  -  Dynamiser la stratégie RH

#Fonction publique #Organisation syndicale

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier [...]

16/07/2021  -  Santé et sécurité au travail

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle

Engager et conclure une procédure disciplinaire

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de [...]

17/06/2021  -  Pratique des RH territoriales

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une [...]

15/06/2021  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Véhicule #Avantages en nature

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de quelques marges de manœuvre pour [...]

20/05/2021  -  Pratique des RH territoriales

#Avancement #Management

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

En complément des cas de cessation de la relation de travail déjà prévus, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise les cocontractants à recourir à un motif consensuel de [...]

10/02/2021  -  Les contractuels de la fonction publique

#Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD