D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents [...]
22/11/2021
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Schémas de procédures administratives
#Gestion administrative
#Compte-épargne temps
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]
27/10/2021
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
#Élu
#Retraite
Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération [...]
21/09/2021
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Dynamiser la stratégie RH
#Fonction publique
#Organisation syndicale
L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier [...]
16/07/2021
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Santé et sécurité au travail
#Loi et réglementation
#Accident
#Invalidité
#Maladie professionnelle
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de [...]
17/06/2021
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Pratique des RH territoriales
#Procédure disciplinaire
#Loi et réglementation
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une [...]
15/06/2021
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
#Véhicule
#Avantages en nature
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de quelques marges de manœuvre pour [...]
20/05/2021
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Pratique des RH territoriales
#Avancement
#Management
En complément des cas de cessation de la relation de travail déjà prévus, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise les cocontractants à recourir à un motif consensuel de [...]
10/02/2021
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Les contractuels de la fonction publique
#Loi et réglementation
#Fonction publique
#Contractuel
#CDD
