Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical

3/1 - Généralités

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant la plupart des agents perçoivent, en plus de ces éléments des indemnités et des primes en rapport avec une situation particulière ou une activité spécifique qu'ils effectuent.

Ainsi l'ouvrage accorde une place toute particulière à l'exposé des règles qui s'y rattachent.

Textes de référence
Nature des primes et indemnités

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base des fonctionnaires et des agents non titulaires. La plupart de ceux-ci perçoivent cependant, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport soit avec leur situation administrative ou professionnelle, soit avec leur activité spécifique.

L'instruction n° 1750/DDGSH/8 D du 23 avril 1981 (BO no 81/22/26) a pour objet d'expliquer les modalités qui ont conduit à la distinction de trois types d'indemnités et primes :

  1. celles permettant l'alignement automatique aux agents hospitaliers des textes applicables aux fonctionnaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale (arrêté du 18 mars 1981). L'article 2 (2e alinéa) précise :

    Pour chaque prime ou indemnité visée aux articles 3 à 10, le taux, le montant et les modalités de calcul, selon le cas, ainsi que la date d'effet sont ceux des textes applicables aux fonctionnaires de l'État.

    Les articles 3 à 10 en fixent les principes d'attribution aux agents hospitaliers :

    • prime spéciale d'installation (article 3) ;

    • primes de technicité à divers personnels (article 4) ;

    • indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes (article 5) ;

    • rémunération des personnes assurant soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves (article 6) ;

    • indemnité horaire de nuit (article 7) ;

    • indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres et salissants (article 8) ;

    • indemnité de technicité pour conduite de certains...

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