Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical
3/11 - Questions-Réponses
3/11.1 - Étude comparative des primes et indemnités versées au personnel non médical du CHR de X
Dans le cadre de la réalisation d'un état des lieux des primes et indemnités versées au personnel non médical du CHR de X, je fais un croisement de données avec les éléments provenant du Fichier permanent des corps et grades édité par l'ENSP. Ce dernier renvoie ou fait référence à des primes et indemnités que je ne retrouve pas dans le Guide des rémunérations des personnels hospitaliers des éditions Weka.
Ainsi, je ne retrouve pas :
la prime pour études et projets de travaux neufs (relative au dessinateur principal) ;
l'indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules (relative au conducteur automobile de 1re catégorie et hors catégorie).
Alors que les textes sont toujours en vigueur, j'aurais aimé savoir pour quelles raisons ces dernières ne se retrouvaient pas dans le classeur des éditions Weka (trop rarement appliquées, tombées en désuétude ?)
Par ailleurs, je ne retrouve aucun « point particulier » consacré à l'indemnité de sujétion spéciale (prime dite des 13 heures), alors que le classeur des éditions Weka dans la partie « Primes et indemnités » y fait référence.
La partie 9 est une partie spécifique de l'ouvrage, dénommée « Passage à l'euro. Historique des montants ». Elle a été spécialement développée pour rappeler aux divers responsables des ressources humaines la correspondance entre les montants des primes et indemnités définies en francs et converties en euros. Cette partie se fonde notamment sur l'étude réalisée par le groupe de travail (nous y avons participé) nommé par le ministère de la Santé et dont les travaux ont fait l'objet de la circulaire DHOS F4/2001 no 553 du 15 novembre 2001. C'est ainsi que n'ont été considérées que les primes et indemnités exprimées en montants et fixées par des textes alors en vigueur.
Concernant l'indemnité de sujétion spéciale mensuelle (indemnité dite des 13 heures) celle-ci n'est pas fixée par montant constant ou évolutif. Elle est le résultat d'un calcul (13/1900e du traitement indiciaire annuel + indemnité de résidence annuelle + nouvelle bonification indiciaire annuelle de l'agent). L'indemnité de sujétion spéciale ne peut donc pas figurer logiquement dans cette partie 9. En revanche, elle fait l'objet d'un développement spécifique dans la partie 2, chapitre 1/4.5.
Par ailleurs, la prime pour études et projets de travaux neufs a été fixée...
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