Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical

3/3 - Primes et indemnités liées à l'activité

Les agents hospitaliers qui effectuent des tâches particulières (travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants..…) peuvent bénéficier de primes et indemnités spécifiques, quel que soit leur statut. Ceux qui exercent effectivement leur fonction hors cadre traditionnel (dimanches, jours fériés, nuit, travail intensif…) perçoivent, des primes et indemnités forfaitaires caractéristiques.

3/3.1 - Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

1.1 - Cadre indemnitaire

Texte(s) de référence

  • Arrêté du 18 mars 1981 (JO du 10 avril 1981 et rectificatif JO du 21 mai 1981).

  • Arrêté du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001, texte 14).

  • Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Définition

L'arrêté du 18 mars 1981 alloue diverses primes représentatives de prestations dont les taux et les montants sont alignés sur ceux des agents de l'État. Ce même arrêté rend applicables au personnel relevant du livre IX du Code de la santé publique les textes fixant, pour les fonctionnaires de l'État, les modalités et les montants des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Des indemnités sont allouées aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

Bénéficiaires

Ces indemnités sont allouées aux agents hospitaliers, titulaires, stagiaires ou contractuels. Le statut du bénéficiaire n'intervient donc pas dans l'octroi de celles-ci.

Remarque

L'instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que le décret n° 67-624 du 23 janvier 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, précise dans son article 1 que : « Des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. »

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