Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical
3/9 - Primes par répartition
Les titulaires et les stagiaires ont droit à la prime de service attribuée annuellement et qui tient compte de l'évaluation et de l'assiduité de l'agent. Les titulaires et les contractuels affectés aux travaux de laboratoire peuvent prétendre à la prime de laboratoire. La prime de service et la prime de laboratoire se fondent sur la répartition d'une masse budgétaire.
3/9.1 - Prime de service
1.1 - Cadre de la prime
Arrêté du 24 mars 1967 modifié par :
arrêté du 5 février 1969 ( JO du 7 mars 1969) ;
arrêté du 21 mai 1970 ( JO du 19 juin 1970) ;
arrêté du 8 avril 1975 ( JO du 20 avril 1975) ;
arrêté du 12 janvier 1983 ( JO du 21 janvier 1983) ;
circulaire n o 362 du 24 mai 1967 ( BO n o 67/22).
circulaire n o 436 du 16 novembre 1967 ( BO n o 67/48).
Arrêté du 10 avril 2002 ( JO du 14 avril 2002 p. 6621).
Lettre DH-FH 1 n o 14624 du 18 février 1998 ( BO n o 98/10).
Lettre de la Direction des hôpitaux du 25 juin 1999 (non parue).
Circulaire n o 362 du 24 mai 1967 ( BO 67-22).
Note d'information CNG-DGD n° 2011-257 du 30 juin 2011 relative à la notation et à la prime de service des directeurs des soins au titre de l'année 2011 ( BO n° 2011/8).
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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