Guide de la rémunération

 
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Partie 6 - Charges et contributions sociales

6/3 - Charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques

Comprendre les charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques : charges afférentes aux risques couverts par le régime général, charges diverses et contributions annexes dues au régime général de la Sécurité sociale.

6/3.1 - Présentation générale

Cotisations concernées

Il y a lieu de distinguer parmi les cotisations, celles afférentes :

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Ils diffèrent suivant la nature des risques couverts. Les cotisations d’assurances sociales couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse comportent une part patronale et une part ouvrière, tandis que les cotisations d’allocations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles, pour les activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale, sont à la charge exclusive de l’employeur. En revanche, les cotisations d’assurance veuvage sont entièrement à la charge de l’agent.

Les taux s’appliquent sans considération de l’âge de l’agent.

6/3.2 - Charges afférentes aux risques couverts par le régime...

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