Guide de la rémunération

 
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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Indemnisation des frais de déplacement

Les frais de déplacement susceptibles d’être pris en charge par la collectivité employeur sont ceux inhérents aux missions, à l’intérim, à la participation à un stage de formation, au mode de transport utilisé et au changement de résidence administrative.

Par ailleurs, certains frais liés aux déplacements occasionnés par le trajet domicile-travail peuvent être partiellement pris en charge par l’employeur dans les conditions fixées par le décret n° 83-718 du 26 juillet 1983.

Dans tous les cas, les frais exposés doivent être justifiés et les indemnités versées conformément à leur objet.

1 - Définition des frais de déplacement

Conditions requises pour l’indemnisation des frais de déplacement

L’indemnisation des frais de déplacement des personnels territoriaux est organisée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 . Ce décret a abrogé le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 . Il instaure un principe de gestion uniforme des frais de déplacement entre les personnels relevant de la fonction publique de l’État et ceux relevant de la fonction publique territoriale.

Il fait référence aux décrets n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et n° 90-437 du 28 mai 1990 , applicables aux fonctionnaires de l’État.

Il n’en demeure pas moins que le nouveau dispositif maintient, par rapport au décret n° 91-573 du 19 juin 1991 , les dispositions spécifiques aux collectivités territoriales et, notamment, l’indemnité de changement de résidence.

Peuvent être remboursés sur cette base les frais de déplacement liés aux missions, à l’intérim, aux stages, au changement de résidence et à l’utilisation de divers modes de transport. Leur remboursement implique trois conditions préalables :

  • le déplacement et les frais subséquents doivent être autorisés ;

  • les frais de déplacement doivent être engagés par le bénéficiaire ;

  • les dépenses doivent être justifiées (états de frais, pièces justificatives).

Le non-respect de l’une de ces conditions peut être opposé par l’une des autorités...

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